COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2014

Vue de l’Opposition sur le Conseil Municipal

Etaient présents :Régis SILVESTRE , Hubert BOISSON, Fabienne CORMAN, Patrick CHAVADA, Mireille ORTUNO, Fabien FRANCO, Thibault DEMOULIN, Valérie PAGEARD, Claire DAUVILLIERS, Geneviève ROSA, Isabelle CHANTREL, Jérôme RUEL, Laurence BUSSARD, Gérard BAGNOL, Sandra  CANEVAROLO, Claude PINGOUROUX, Jonathan SILVESTRE, Jean-Marc BEHM.

Etait excusée : Ghislaine BARTOLINI, procuration donnée à Fabien FRANCO

Secrétaire : Fabien FRANCO

La séance est ouverte à 20h30.

A l'ordre du jour:

Vote des taxes locales :

- Le taux des taxes locales est énoncé, il est rappelé que les taxes locales constituent les recettes principales de la commune. Il est expliqué qu’il n’y aura pas d’augmentation de ces taxes pour 2014.

Taxe d’Habitation :          12,74%

Taxe Foncière Bâti :         17,74%

Taxe Foncière Non Bâti : 42,31%

Vote du Conseil Municipal : Pour à l’unanimité

Budget primitif 2014 :

Fabienne Corman détaille les grandes lignes du budget primitif 2014 : Fonctionnement et Investissement.

De manière schématique :

- la section de fonctionnement : retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

 - la section d’investissement : présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine.

Section fonctionnement :

recettes réelles :                    1 837 490,00 €

résultat 2013 report :               368 306,15 €

Total :                                   2 205 796,15 €

Dépenses réelles :                         1 638 687,00 €

Virement à l’investissement :          527 600,00 €

Dépenses imprévues :                       39 509,15 €

Total :                                           2 205 796,15 €

Section Investissement :

Recettes :

Solde 2013                                                        449 815,47 €

Excédent de fonctionnement capitalisé :          853 979,18 €

Virement de la section de fonctionnement :     527 600,00 €

Recettes 2014 :                                                 304 601,54 €

Recettes reste à réaliser :                                  138 700,00 €

Total :                                                            2 274 696,19 €

Dépenses :                                           832 201,54 €

Dépenses reste à réaliser :                1 442 494,65 €

Total                                                 2 274 696,16 €

Pas de questions particulières sur le budget de fonctionnement, en revanche, plusieurs points sont soulevés sur le budget d’investissement par les 4 élus de l’opposition :

• Laurence Bussard demande des explications concernant la somme de 55600 € prévue pour l’aménagement des abords du plan d’eau.

La réponse est donnée par Monsieur le Maire, qui explique qu’il s’agit de réaliser une opération de nettoyage des abords du lac et d’y installer des tables et des chaises.

Gérard Bagnol indique que cette ligne budgétaire devrait alors être inscrite dans le budget de fonctionnement et non sur celui de l’investissement.

Fabienne Corman précise que cette dépense s’inscrit dans de l’investissement à long terme car la construction d’un terrain de beach volley est également prévue. Il s’agit d’un investissement qui se poursuivra sur plusieurs années, aucun détail supplémentaire n’a pu être donné.

• Gérard Bagnol demande des précisions sur la somme de 10 000 € prévue pour l’aménagement du carrefour des Salettes/ RD 184.

Patrick Chavada explique qu’il faut aménager ce carrefour, en collaboration avec le Conseil Général. Des chicanes seraient à installer pour la mise en sécurité de cette intersection.

• Gérard Bagnol demande alors ce que sont devenues les barrières en fer forgé qui avaient été mises en place sur le Pont ? Elles délimitaient un cheminement piétonnier et cyclable tout en réduisant la vitesse des véhicules... Il précise que ce retrait constitue maintenant un réel danger, car il n’y a plus de protection pour les piétons. Il rappelle également que des subventions ont été accordées pour cet aménagement spécifique dans le cadre de la protection et circulation des piétons et personnes à mobilité réduite, enfin il interroge le Maire sur la légalité de cette suppression.

Monsieur Silvestre explique que toutes les règles ont été respectées. Il précise que les barrières ne protégeaient en aucun cas les piétons, et surtout que les villageois étaient favorables à la suppression des barrières. Selon le Maire, la circulation des voitures est redevenue plus fluide.

Gérard Bagnol s’étonne de cette réponse et du retour au “tout voiture” au détriment des piétons.

Puis, Patrick Chavada nous informe qu’un simple marquage au sol sera effectué pour bien séparer la voie piétonnière de celle de circulation des véhicules.

Nous nous interrogeons sur la mise en place d’un tel dispositif visant à sécuriser la circulation et à protéger les piétons.

• Concernant l’investissement prévu à hauteur de 15000 € pour l’achat d’une licence IV, Jérôme Ruel intervient et demande des précisions sur cette opération, d’autant que le village possède déjà une licence de ce type.

M. le Maire lui répond que cette licence avait été vendue par Madame Barre au prix de 14000 € sur la commune de Monteux. Heureusement, suite à un vice de procédure, la vente a été cassée. Madame Barre a proposé tout naturellement à la commune cette licence, et Madame Corman, en bonne négociatrice, nous confirme que la mairie va acquérir cette licence pour la somme de 14500 €.

Gérard Bagnol fait alors remarquer qu’une deuxième licence est inutile, et que le prix est excessif. Ce genre de licence, dans notre département, se négocie aux alentours de 8000 €. Il indique également qu’il avait refusé, lors de son précédent mandat, de négocier pour les raisons précédemment invoquées.

Fabienne Corman argumente en déclarant qu’il est nécessaire d’acquérir cette deuxième licence, car il est envisagé l’ouverture d’un deuxième établissement aux abords du lac …

• Jérôme Ruel interpelle le Maire sur l’installation de la vidéo protection et la somme de 20 000 € inscrite au budget pour son installation dans le village.

M. le Maire donne immédiatement la parole à Patrick Chavada qui étaye cette décision à partir du constat suivant : il y a eu une augmentation de plus de 50% de délits mineurs sur la commune en 2013 … (par contre, il ne nous est pas indiqué le nombre de délits mineurs en 2012 …).

Selon l’adjoint, ces chiffres proviennent de la gendarmerie de Mormoiron, qui a préconisé, pour ce type de délit, la mise en place de  caméras de vidéo protection : les caméras seront placées aux entrées (sorties) du village. Elles seront reliées directement à la Gendarmerie, qui exploitera les données sur demande express du parquet dans le cadre des futurs délits sur la commune.

Patrick Chavada poursuit sa longue argumentation sur le fait que de plus en plus de communes investissent dans ce type d’équipement, et que l’augmentation du taux des délits mineurs dans notre village serait liée à la venue de délinquants qui se rabattent sur les communes sans caméras !

Nous sommes très surpris que la Municipalité décide de dépenser plus de 20000 euros pour l’installation de  caméras de vidéo protection surtout que « ce projet » ne figurait pas dans le programme de la liste de M. Silvestre du second tour des dernières élections municipales. Nous nous interrogeons quant à la réelle efficacité d’un tel dispositif aux entrées du village et que deviendra la sécurité dans les ruelles du village ? Enfin, tous les Mormoironnais n’habitent pas le village, quelles sont les mesures prises pour assurer une sécurité équitable à l’ensemble de la population ? A suivre…

Vote du Conseil Municipal: 15 pour et 4 abstentions

Vote des subventions aux associations :

• Après avoir consulté les dossiers de demande de subvention des associations, Sandra Canevarolo demande des précisions au sujet de 6 associations (Donneurs de sang, Amis de Mormoiron, Scooter Club, Ecole Zanshi Kiai Do de Karaté, La Troupe, Le Foyer Rural) qui vont percevoir une subvention supérieure à celle demandée.

Patrick Chavada explique que le Conseil a souhaité donner un coup de pouce aux associations qu’ils ont estimé s’être plus investies pour le village (les “plus méritantes” selon eux... les autres associations apprécieront !).

Sandra Canevarolo pose une question sur les critères d’attribution de cette subvention supplémentaire ?

Messieurs Chavada et Silvestre lui répondent que ces critères vont être définis. Il est ainsi envisagé de ne plus subventionner les associations qui ne participeront pas à la journée des associations.

Gérard Bagnol fait remarquer que l'association du Foyer Rural possède une trésorerie déjà très confortable.

Sandra Canevarolo fait également remarquer que l’association Team OPLM va percevoir une subvention alors qu’aucun dossier de demande de subvention n’a été rempli.

Patrick Chavada l’interpelle et lui demande comment a-t-elle pu avoir accès aux dossiers.

Sandra Canevarolo lui rappelle alors qu’elle est élue et que de ce fait elle a le droit de consulter tous les dossiers de la commune.

Après cet éclaircissement, Patrick Chavada nous informe que cette association vient de voir le jour, qu’elle a pour objet d’organiser des manifestations sportives sur la commune, et que la subvention proposée lui servira pour démarrer des activités.

Régis Silvestre annonce également que les associations non mormoironnaises (ex : Combattants Volontaires de la Résistance) ne pourront plus bénéficier de subvention.

Vote du Conseil Municipal : Pour à l’unanimité

Acquisition d’une licence de débit de boissons de catégorie 4 à Mme Barre :

Détails plus haut...

Vote du Conseil Municipal: 15 pour et 4 abstentions

Budget Primitif d’assainissement 2014 :

Gérard Bagnol demande pour quelle raison le budget de révision du schéma d’assainissement a été revu à la hausse : 126 812,45 euro ?

Après un long silence aucune réponse n’est apportée.

Pour faire simple, le schéma d’assainissement (collectif, non collectif et/ou pluvial) est un document communal qui définit l’état des réseaux existants ainsi que ceux à créer ou remplacer à plus ou moins long terme. Mormoiron dispose d’ores et déjà de son schéma d’assainissement. L’ancienne majorité avait inscrit cette révision au budget notamment pour identifier les eaux parasites pluviales se déversant dans le tout à l’égout et venant gêner le bon fonctionnement de la station d’épuration. Un état des lieux général de l’ensemble des réseaux (assainissement et pluvial) était également prévu.

Vote du Conseil Municipal : Pour à l’unanimité

Budget primitif lotissement le Mourre de la Ville :

Le projet tenant à cœur aux 4 élus de l’opposition et proposé dans leur programme des dernières municipales, plusieurs questions sont posées :

- le budget prévisionnel  voté précédemment était de 572 783,88 €. Il comprenait d’une part les études et d’autre part les travaux à réaliser (viabilisation des 17 lots, voiries, eau, assainissement, aire de rencontre, murets et portails, végétalisation…)

- le budget présenté ce jour est de 444 655, 52 €, soit une différence de 128 128,36 €.

- comment le projet peut-il être identique avec une telle différence de budget et surtout, comment l’équilibrer ?

Rappel : ce projet (vente de parcelles constructibles à faible prix pour permettre à de jeunes couples de s’installer) avait été conçu comme une opération blanche, c’est à dire que la vente des terrains couvrait les dépenses de l’aménagement.

Fabienne Corman précise que la totalité du budget ne figure pas sur l’exercice 2014.

Les élus de l’opposition resteront attentifs au suivi de ce projet prioritaire pour le développement du village.

Vote du Conseil Municipal: Pour à l’unanimité

Mission locale du Comtat Venaissin : Désignation d’un délégué

Monsieur le Maire désigne Thibault Demoulin en qualité de délégué et Monsieur Patrick Chavala en qualité de suppléant.

Thibault Demoulin précise un des objectifs de cette mission locale : il s’agit de proposer à des jeunes de la mission locale de se mettre au service d’associations en échange d’une subvention accordée pour participer par exemple au financement du permis de conduire ou pour les aider à partir en vacances.

Il insistera auprès des associations pour faire appel à ces jeunes, dans le cadre, par exemple de l’organisation d’un loto ou toute autre manifestation.

Nous rappelons que cette idée faisait partie du programme de l’opposition…

Comité de promotion des produits du terroir

Désignation du représentant de la commune au lieu de 2 délégués comme voté par erreur lors du dernier conseil municipal.

Gérard Bagnol fait remarquer que le président de cette association (Thibault Demoulin), conseiller municipal aurait pu nous alerter lors du premier vote. Aucune réponse de l’intéressé qui semblait bien embarrassé.

Monsieur le Maire propose comme déléguée Madame Valérie Pageard.

Vote du Conseil Municipal: 15 pour et 4 contre

Commission communale des impôts directs

Il s’agit d’une commission composée de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants (un des objectifs de cette commission est d’évaluer les valeurs locatives sur la commune).

Monsieur le Maire propose la liste suivante

    TITULAIRES            SUPPLEANTS

Patrick Chavada                Gérard Lavallée

Hubert Boisson                Guy Decor

Fabienne Corman                Martial Raymond

Louis Arliaud                Alain Bartolini

Isabelle Chantrel                Jean Cardon

Fabien Franco                Claude Pingouroux

Noël Mouriès                Jean-Louis Maslak

Geneviève Rosa                Christophe Blanc

Frédéric Mouriès                Claire Dauvilliers

Mireille Ortuno                Jérôme Ruel               

Frédéric Farina                Sandrine Behm

Gérard Bagnol                Camille Gerbaud

Vote du Conseil Municipal : Pour à l’unanimité

Armoiries de la commune

Monsieur le Maire fait un historique des différentes armoiries adoptées par la commune et propose de revenir à celles adoptées en 1985

 « Armes : D’azur, au mûrier d’or arraché, accosté à dextre d’une lettre M de même et à senestre d’une ruche aussi, au chef cousu de gueules chargé d’une clef d’or posée en fasce. » D’après « Un village comtadin MORMOIRON de Guy Gérard Durand, Collections Territoires, Editions A. Barthélémy-Avignon 1984 ». Ces armories ont été agréées par la Commission Départementales d’Héraldique par lettre en date du 5 novembre 1979.

Vote du Conseil Municipal : Pour à l’unanimité

La séance est levée à 21h40.