Echos du Conseil Municipal du 30/07/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 30.07.2014

Echos de l’Opposition

Présents: Régis SILVESTRE, Patrick CHAVADA, Hubert BOISSON, Thibault DEMOULIN, Fabien FRANCO, Claude PINGOUROUX, Mireille ORTUNO, Valérie PAGEARD, Claire DAUVILLIERS, Geneviève ROSA, Isabelle CHANTREL, Fabienne CORMAN,Gérard BAGNOL, Sandra CANEVAROLO, Laurence BUSSARD, Jérôme RUEL, et Jonathan SILVESTRE.

Ghislaine BARTOLINI et Jean-Marc BEHM ont donné procuration respectivement à Fabien FRANCO et Patrick CHAVADA.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30... par un petit mot d'accueil : “Les élus de l’opposition sont au fond, à part comme d’habitude, c’est bien ..” (ceux qui ont assisté à des conseils se souviennent de la "mixité" dont faisait preuve l'ancienne "minorité" !) et ”Si vous avez un dictaphone, merci de le signaler”.

    Assainissement- Mise en place du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Il est proposé d'étendre la compétence du service d'assainissement collectif existant à l'assainissement non collectif en limitant la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes. La commune déléguera ce service pour les prestations suivantes:

• Information des usagers

• Recensement et premier contrôle des installations existantes

• Visite périodique des installations existantes

• Instruction et suivi de la réalisation des installations neuves

• Gestion du service: facturation, information, conseil, gestion des obligations réglementaires.

Le Conseil Municipal doit aussi délibérer sur le choix du mode de gestion de ce service. Il est proposé de recourir à la délégation de service public sous forme d'un contrat d'affermage. La collectivité confie l'exploitation du SPANC à un tiers extérieur , service rémunéré par les usagers eux-mêmes auprès de ce tiers.

Mme Dauvilliers demande : “Que changera concrètement cette délégation de service public à un tiers extérieur ?”

Mr Chavada répond : “Rien !”

Ceux qui connaissent le sujet jugeront de la pertinence de cette réponse...

Se sont abstenus: Gérard BAGNOL, Sandra CANEVAROLO, Laurence BUSSARD et Jérôme RUEL.

        Contractualisation Avenant 2014

Il s'agit de la subvention allouée par le Conseil Général qui s'élève à 72 100 euro et qui rentre dans le plan de financement de la Halte Routière.

Le Conseil accepte à l'unanimité.

Halte Routière : avenants SRMV / Gasnault BTP / Prolongation des délais

Les délais de mise en service de la Halte Routière ayant été dépassés, il faut les prolonger par avenants aux contrats.

Pour la SRMV, il s' agit de la suppression de trottoirs; et pour Gasnault BTP , il faut faire une étude de sols. Budget total : 111 841,66 euro.

Décision prise à l'unanimité.

    Subvention exceptionnelle à l' Amicale des Sapeurs Pompiers de Mormoiron

Mr Chavada explique que suite au décès de Mr Didier VINCENT, une cérémonie en son honneur a été organisée par les Sapeur Pompiers de Mormoiron et qu' à ce titre la municipalité leur octroie la somme de 350 euro pour en couvrir les frais.

Se sont abstenus: Mr RUEL, Mme BUSSARD, et Mr BAGNOL.

    Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours : mise à disposition de personnel

A l'unanimité, le Conseil décide de la signature de cette convention avec le SDIS pour la mise à disposition d'un agent municipal (déjà pompier volontaire) en cas d'appel. Il s'agit de Mr ESCLAPON.

    Adhésion au Comité National d' Action Sociale

Mr CHAVADA propose que la municipalité adhère au CNAS afin que ses employés bénéficient d'avantages sociaux tels que des chèques vacances, une billetterie cinéma/concerts ou des séjours à prix préférentiels. Le CNAS propose des prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents municipaux.

Cette adhésion prendra effet le 01/09/2014 et s'élèvera à 164,75 euro/agent puis 194 euro/agent à partir de 2015 ( 45 euro/retraité). Cela représente un coût total de 4600 euro/an pour la commune.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

    Décision modificative: crédits supplémentaires

Mme CORMAN prend la parole pour l'explication du changement d'écriture dans le livre des comptes de la commune suite au changement de logiciel informatique.

Décision approuvée à l'unanimité.

    Modification du tableau des effectifs

En prévision du départ à la retraite de Mme GAY, Mr le Maire propose l'embauche d'un rédacteur qui secondera et remplacera cette dernière ainsi que d'un adjoint administratif à temps complet.

Il propose aussi une modification du temps de travail de Candice passant de 17h30 à 22h30 pour l'entretien de la Mairie et de ses annexes.

Le Conseil vote pour à l'unanimité.

    Marché hebdomadaire

Le Conseil accepte à l'unanimité la suppression du droit de place qui s'élevait à 2 euro par commerçant pour le marché du mardi, à compter du 01/09/2014. Ceci afin de redynamiser ce marché.

Mr BAGNOL pose la question pour le marché du dimanche, à savoir s'il est prévu de relancer ce marché qui doit être un marché de producteurs locaux. Pour l'instant, l' Association « Lou Pitchoun Mercat » garde la main mise sur le droit de place et la Mairie compte bien intervenir en instaurant un deuxième marché parallèle...

    Abandon du projet « Opération Le Village, réalisation de 11 logements locatifs sociaux » avec Mistral Habitat.

Mr BAGNOL initiateur du projet, explique l'erreur commise par l'architecte en charge des plans de construction de cette résidence et demande à avoir lecture du courrier de Mistral Habitat.

Mr BOISSON répond favorablement et indique que ce projet sera repris sur un terrain acquis par la commune lors du mandat précédent, à proximité de la Halte Routière. Cette opération de construction d'une résidence à loyer modéré accessible aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est abandonnée pour vice de forme, à la demande de Mistral Habitat. La Municipalité ne serait pas pleinement propriétaire d'une partie du terrain sur lequel devait s'implanter cette résidence, c'est à dire au-dessus de la place du Clos.

Se sont abstenus, Mme BUSSARD, Mme CANEVAROLO et Mr BAGNOL.

A voté contre, Mr RUEL.

    Le Conseil vote à l'unanimité pour reconduire la Convention avec le Conseil Général afin de bénéficier des services de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

    Exercice du droit à la formation des Elus

Mme BUSSARD et Mme CANEVAROLO demandent si tous les élus peuvent en bénéficier. Il leur est répondu que oui, et que chaque élu peut bénéficier de 10 jours de formation durant son mandat (pour un montant total de 5000 euro).

Mme CANEVAROLO demande quelles sont les orientations des formations proposées :

• formations à la fonction d'élus,

• formations aux différentes délégations,

• formations aux fondamentaux de la fonction publique.

Le Conseil vote pour à l'unanimité.

    Accès piétonnier aire de stationnement 120 places

Retiré de l'ordre du jour car les négociations pour l'acquisition des parcelles BK 505 et 521 Le Village n'ont pas encore abouti.

    Convention avec Habitat et Développement

Mr BOISSON demande le renouvellement de cette convention qui permet aux Mormoironnais de bénéficier d'une aide de 1850 euro pour la rénovation de leur façade. Il pense en effet que trop peu de personnes en font la demande et que chaque propriétaire devrait entretenir son bien...

Mr BAGNOL lui rétorque qu'il ne s'agit pas toujours de mauvaise volonté mais plutôt d'un manque financier !

Mme CANEVAROLO demande en quoi consiste le Point Info ? Il s'agit de la venue d'un intervenant « Habitat et Développement » qui rencontre les propriétaires ayant le projet de rénover leur façade, sur rendez-vous à la Mairie (environ tous les 2 mois).

A l'unanimité, le Conseil vote pour reconduire cette convention pour une durée de 3 ans.

    Compte-rendu des décisions

• Mme Valérie PAGEARD a assigné la commune au tribunal pour les travaux de voiries de la Halte Routière ,endommageant son domicile. En attendant le compte-rendu de l'expertise de sa maison, Mr le Maire décide de prendre un avocat pour la défense de la commune.

• Pour un montant de 3310 euro, un sondage et une expertise ont été demandés pour le mur de soutainement de la rue des Pénitents Blancs qui menace de s'écrouler (Parcelles AP 259 / 269).

    Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour 2013 du Syndicat Mixte des Eaux de Région Rhône Ventoux est consultable en Mairie.

La séance est levée à 21h35.

M. le maire nous informe que le Comité des Fêtes a été créé selon la loi 1901 et que le président est Mr DEMOULIN !!!