ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 16.10.2014
Présents : Régis SILVESTRE, Patrick CHAVADA, Hubert BOISSON, Thibault DEMOULIN, Fabien FRANCO, Ghislaine BARTOLINI, Jean-Marc BEHM, Claude PINGOUROUX, Mireille ORTUNO, Valérie PAGEARD, Claire DAUVILLIERS, Geneviève ROSA, Isabelle CHANTREL, Fabienne CORMAN, Gérard BAGNOL, Sandra CANEVAROLO, Laurence BUSSARD, Jérôme RUEL, et Jonathan SILVESTRE.
Secrétaire de Séance : Monsieur DEMOULIN assisté de Madame GAY, attachée territoriale.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 avec une minute de silence pour Albert MALANDRIN qui fut conseiller municipal.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
Avant de débuter le conseil M. le Maire "Si une personne a un dictaphone merci de le signaler"
M. le Maire souhaite faire une remarque avant de débuter le conseil au sujet du mur « Mallens » (Il s’agit du mur situé à l’aplomb de la rue des Pénitents Blancs) :
"Cela fait des années que ce mur pose problème. Nous avons décidé de nous en occuper."
Gérard Bagnol
"Qu’est ce que vous entendez par des années ?"
M. le Maire
"Au moins 2 ans et demi"
Gérard Bagnol
"Donc un peu moins de 2 ans depuis l’élection ?"
M. le Maire
"C’est ça."
Une explication s’impose :
Un couple de jeunes gens a acheté, il y a environ 3-4 ans, une maison située à proximité de ce mur. Leur terrain (hors habitation) s’étend pour partie sous ce mur. Ce couple a interpellé la Mairie car il leur semblait que ce mur présentait des problèmes de stabilité.
Après une visite des lieux, l’ancienne municipalité a décidé d’ouvrir un dossier.
Dans un premier temps, il s’agissait de tenter d’établir les limites de propriété de chacun, y compris des autres habitants concernés par ce mur.
Un cabinet de géomètre a alors été mandaté. Ce dernier a effectué de longues recherches sur l’historique du site et ses différents propriétaires. Ces conclusions étaient les suivantes : des bâtiments/habitations ont existé à l’aplomb de ce mur. Ils (elles) contribuaient à sa stabilité. Leur disparition ont créé ce désordre.
Quant à savoir à qui appartient ce mur, le géomètre avait tendance à dire que celui-ci, dans la mesure où il était intégré aux anciens bâtiments, avait de forte chance d'appartenir aux différents riverains.
Il est alors apparu difficile de concilier l’ensemble des partis.
La Mairie avait malgré tout décidé de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés pour évaluer la dangerosité de cet ouvrage. Les devis sont parvenus peu de temps avant les élections.
Comme vous le savez, et même M. Silvestre le reconnaît enfin aujourd’hui (malgré presque 30 ans de présence en temps que conseiller municipal), toutes ces procédures, quand il s’agit d’une collectivité, doivent suivre des règles précises qui prennent souvent beaucoup de temps.
Donc, une fois de plus, la nouvelle majorité a poursuivi une opération déclenchée par les anciens élus et se l’approprie.
1) Décision modificative : crédits supplémentaires et virements de crédit.
Madame CORMAN demande de délibérer sur les modifications suivantes :
Suite aux subventions versées pour la bibliothèque, dont le montant total s’élève à 231 250 €, il est proposé :
Section Investissement
Comptes recettes :
Bibliothèque 162 500 €
Bibliothèque 48 750 €
Bibliothèque 20 000 €
TOTAL 231 250 €
Compte dépenses :
Matériel et outillage de voirie 27 250 €
Travaux régie 10 000 €
Vidéo-surveillance 34 000 €
Bibliothèque 160 000 €
TOTAL 231 250 €
Section fonctionnement
Compte recettes :
Produits de gestion courante 30 000 €
Travaux régie 10 000 €
TOTAL 40 000 €
Comptes dépenses :
Charges de personnel et frais assimilés 40 000 €
Hubert BOISSON évoque les problèmes d’humidité au niveau du musée qui nécessitent des travaux supplémentaires non subventionnés. Il explique qu’il faut le déménager, installer une climatisation réversible et une porte étanche en bas de l’escalier en colimaçon, effectuer des travaux pour accessibilité pour un montant de 42 000 €.
Gérard BAGNOL demande si c’est une estimation de l’architecte qui amène à avancer ces chiffres ?
Hubert BOISSON confirme.
Gérard BAGNOL demande si une rencontre a été organisée avec Monsieur BURLE de la DRAC et Mme Canazzi de la BDP, qui ont assisté la municipalité précédente dans ce projet ?
Hubert BOISSON lui répond que non, les modifications envisagées ne leur ont pas été soumises.
Concernant les charges de personnel et frais assimilés, le détail est donné :
- mise en place de la réforme des rythmes scolaires (aménagement des horaires du personnel),
- recrutement de la personne qui remplacera Mme GAY à partir du 1er décembre 2014 (départ de Madame Gay en mars 2015),
- embauche de personnels occasionnels sur 2 postes en Mairie,
- paiement des heures supplémentaires des ATSEM, liées à la mise en place de la garderie jusqu’à 18h00,
- mise en place et cotisation au Comité National d'Action Sociale.
Concernant la vidéo surveillance Laurence BUSSARD indique que la majorité avait déjà mis une somme de 20 000 € au budget.
Fabienne CORMAN confirme qu'une somme de 34 000 € s’ajoute au budget prévu initialement.
Il s’agit donc maintenant d’un budget beaucoup plus important de l’ordre de 54 000 € pour l’installation de la vidéo-surveillance sur une zone très limitée de la commune !!!
A noter que par "jeu d’écriture", qui est somme toute légal, une partie de la subvention "projet bibliothèque" vient alimenter la ligne budgétaire "vidéo-surveillance"...
Jérome RUEL demande si le système de vidéo surveillance est un système passif ou actif, et si on reste sur le projet initial de 2 caméras ?
Patrick CHAVADA informe que ce sera le même système que sur la commune de Saint Didier, il n’y aura personne devant l’écran. Il y aura 3 caméras enregistrant en permanence, une à l’entrée/sortie de Mormoiron et 2 dans le village…
Puis, Jérôme RUEL se fait confirmer que ce système de surveillance est principalement dédié à la prévention et précise alors que ce type de dispositif n’est pas équitable pour l’ensemble de la population. Tous les Mormoironnais ne pourront pas en bénéficier (ruelles du village, quartiers et campagnes éloignés du centre), alors que le coût financier sera supporté par tous. Jérôme Ruel demande si d’autres dispositifs sont envisagés ?
Isabelle CHANTREL intervient et lui répond que peu de villages alentours utilisent ce système et que le "système voisins vigilants" pourrait servir au reste des Mormoironnais.
Avant de procéder au vote, un rappel est fait sur l’action "voisins vigilants".
Pour : 15
Contre : 4 Gérard BAGNOL - Sandra CANEVAROLO - Jérôme RUEL - Laurence BUSSARD.
2) Modification du tableau des effectifs : création du poste d’attaché territorial
Patrick CHAVADA indique que suite au départ à la retraite de Madame Gay, le 1er mars 2015, une embauche est prévue le 1er décembre 2014. La personne retenue se nomme Nathalie GERARD, elle est actuellement Directrice Ressources Humaines à la Mairie de Chateaurenard (230 personnes) .
Pour à l’unanimité.
3) Subvention exceptionnelle à l’association l’Etoile Mormoironnaise pour la course du 18/01/2015
Patrick CHAVADA nous informe qu’une subvention de 600 € a été demandée par cette association en vue de l’organisation de la prochaine édition de la course "TerraVentoux Ocres et Limons de Mormoiron".
Pour à l’unanimité.
4) Halte routière - Avenant Gasnault
Il nous est expliqué qu’un avenant de l’ordre de 1650,24 € TTC a été présenté par la société Gasnault lié à un supplément de travaux à la halte routière.
M. le Maire:
"Nous les avions prévenus qu’il fallait que cette demande nous parvienne dans les meilleurs délais. Le délai a été dépassé, nous ne réglerons pas cet avenant. Ils se débrouilleront entre eux (architecte et Gasnault)"
Le chantier de la Halte Routière n’étant pas encore arrivé à son terme (aucune réception n’a été prononcée), une entreprise peut tout à fait présenter un avenant. C’est donc bien une volonté de la Mairie de ne pas régler cet avenant et non pas une histoire de délai.
S’il y a une entreprise avec laquelle Mormoiron n’a jamais eu de problème dans le passé, c’est bien la Sté Gasnault, qui est reconnue pour son sérieux. Il faut savoir que la gestion des chantiers avec les entreprises est toujours faite de compromis (donnant-donnant). Cela permet souvent de faire réaliser des petits travaux supplémentaires sans forcément entraîner de surcoûts.
Une telle attitude, surtout pour un montant si bas, ne joue jamais en faveur de la collectivité sur le long terme. A suivre...
Vote : Hubert BOISSON annonce qu’il n’est pas nécessaire de voter puisque nous ne payons pas !
Etonnant ! Depuis quand une question inscrite au conseil municipal ne se vote pas ? Si des élus ne sont pas d’accord ils ne peuvent donc pas s’exprimer ? C’est la nouvelle conception de la démocratie de la majorité.
5) Centre technique : résiliation bail professionnel Madame LE CARO
Le 04/07/14, une rencontre avec Madame Le Caro, kinésiologue sur la commune a eu lieu. Il nous est rapporté que Madame Le Caro souhaitait que la Mairie intervienne sur son local en améliorant l’isolation phonique. En effet, depuis que l’annexe de la Mairie et le bureau du policier municipal se retrouvent sur les mêmes lieux, le calme est plus rare.
M. le Maire :
" Cela ne se justifie pas et coûte trop cher."
Le bail sera donc résilié au 1er novembre 2014.
Monsieur Le Maire nous informe que Madame Le Caro s’est trouvée une solution dans les locaux d’Algovital.
Laurence BUSSARD fait remarquer que les locaux occupés jusqu’ alors, étaient stratégiquement bien placés. Sa clientèle disposait du parking à proximité et que la pharmacie, juste à côté, bénéficiait des patients qui achetaient les produits nécessaires à leurs soins.
Nous sommes donc en plein dans la redynamisation du centre village !
Petite parenthèse : notre buraliste, vient de céder son commerce. Rappelez-vous son discours pour, encore une fois, la redynamisation des commerces dans notre village. Voilà un bel exemple. Mais probablement aura t-il plus de temps maintenant pour s’investir dans son rôle d’élu en charge de la communication mais aussi dans son entreprise de service informatique qui, entre autre, gère le nouveau site internet de la commune.
15 Pour
1 Contre : Jérôme RUEL
3 Abstentions : Sandra CANEVAROLO, Gérard BAGNOL, Laurence BUSSARD.
6) Projet d’une opération locative avec Mistral Habitat
Projet présenté par Hubert BOISSON :
Il s’agit d’une entente avec Mistral Habitat de manière à ne pas payer les indemnités suite à la rupture du projet de maison pour personnes à mobilité réduite prévue derrière le foyer rural (montant de l’indemnité environ 50 000€).
Le nouveau projet, encore à l’étude, consisterait en la construction, dans un délai de 2 ans, d’une dizaine de petites maisons individuelles, sur le terrain disponible sous la nouvelle halte routière. Ce terrain serait cédé à Mistral Habitat via un bail emphytéotique et les loyers des logements oscilleraient entre 300 et 500 €.
G. BAGNOL
Quelle sera la vocation de ces logements ?
H. BOISSON
Logements sociaux
G. BAGNOL
Seront-ils conçus pour les PMR (personnes à mobilité réduite) ?
H. BOISSON
Ce n’est pas nécessaire puisqu’il s’agira de logements en R+1
Sic !
M. BOISSON, vous avez, à plusieurs à reprise, avancé votre connaissance en matière de travaux.
Permettez que nous vous apportions une « petite » précision : une habitation dite R+1 se définie de la manière suivante : R = rez-de-chaussée et +1 = un étage.
Donc si c’est bien ce type de projet (R+1) qui est prévu, qu’en est-il de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ?
Y aura-t-il 1 ou plusieurs lots adaptés à ces personnes ?
Gérard BAGNOL demande si le projet utilise la totalité du terrain
Il lui est répondu que oui.
Gérard BAGNOL demande si la commune pourra avoir une liste de personnes prioritaires pour ce projet ?
Hubert BOISSON indique que légalement, la commune peut imposer 20% des personnes bénéficiaires, soit seulement 2 logements sur 10 pour des Mormoironnais.
G. BAGNOL:
"C’est vrai que c’est la règle générale. Mais sachez que pour toutes les opérations équivalentes (logements sociaux) qui ont été réalisées dans le village le bailleur social (Mistral Habitat, Vaucluse Logement, etc.) a toujours suivi nos recommandations en terme d’attribution."
Laurence BUSSARD demande si une nouvelle évaluation de la valeur des terrains a été faites par les Domaines.
(Domaines = organisme d’Etat qui évalue les biens des collectivités ou des biens que la collectivité envisage d’acheter.
L’objectif étant d’éviter tout favoritisme dans un sens ou dans l’autre. Les Domaines fixent donc une fourchette mini et maxi).
H. BOISSON:
"Oui. Et compte tenu de la valeur de ce terrain constructible, Mistral Habitat n’était pas en mesure de l’acheter, d’où cette mise à disposition par bail emphytéotique."
Laurence BUSSARD:
"Donc la valeur à laquelle l’ancienne municipalité avait acheté ce terrain était bonne ?"
Hubert BOISSON:
"Certainement."
Le montant n’est pas communiqué.
M. le Maire, vous souvenez-vous de vos remarques lors d’un précédent conseil (sous l’ancienne majorité) quand vous avez voté contre cet achat : « je vote contre ce projet car le prix est surévalué ». Prix qui avait alors également été fixé par les Domaines.
Aujourd’hui, les Domaines auraient-ils changé leur mode de calcul pour que vous soyez d’accord avec eux ?
M. Boisson demande un vote de principe sur cet "avant-projet" :
15 Pour
4 Contre : Sandra CANEVAROLO, Laurence BUSSARD, Gérard BAGNOL, Jérôme RUEL.
Sandra CANEVAROLO :
"Je vote contre car ce terrain aurait pu servir à autre chose. Je crois M. Boisson que lors de notre dernière entrevue avec les autres professionnels de la santé exerçant sur le village, nous avions évoqué la possibilité de réserver ce lieu pour une maison médicalisée ?"
Gérard BAGNOL souhaite justifier son vote en expliquant que le lieu choisi est excentré du village, d’autres terrains sont mieux situés pour des personnes à mobilité réduite.
Monsieur DEMOULIN lui précise que ces logements excentrés ne constituent pas un problème, les transports en commun de la halte routière répondront à cette attente !
Monsieur BOISSON indique que d’autres projets sont à l’étude.
Gérard BAGNOL demande si l’on peut en savoir plus.
Hubert BOISSON explique qu’il ne peut pas en parler pour le moment mais qu’il faudra des moyens financiers importants.
7) Prorogation de la délégation de service public pour l’assainissement collectif
Hubert BOISSON :
Le contrat de Délégation de Service Public pour l’assainissement collectif, passé avec la SDEI, arrive à son terme l’année prochaine. Il est proposé de le prolonger de 1 an pour la raison suivante : nous lançons une révision de notre schéma directeur d’assainissement en y intégrant le réseau pluvial et l’assainissement non collectif.
Il serait donc préférable d’attendre le résultat de cette révision avant de lancer la nouvelle consultation pour la délégation.
Ce principe est très judicieux et la révision du schéma directeur de l’assainissement collectif et du réseau pluvial est une très bonne chose.
Sandra CANEVAROLO:
"L’assainissement non collectif va donc être délégué et ne sera plus géré en régie par la Mairie ?"
Hubert BOISSON
"Oui. De toute façon aucune société souhaite ne gérer que l’assainissement non collectif d’une si petite commune."
Alors que la tendance actuelle est de reprendre, autant que possible, la gestion en régie de ce genre de dossier, Mormoiron va dans le sens opposé.
Plusieurs communes ont repris à leur charge la gestion de l’assainissement non collectif (dit ANC) : Sarrians, Monteux, Pernes les Fontaines, Althen les Paluds, Caromb, etc.
Invoquer la difficulté de gérer ce service est quelque peu simpliste comme prétexte. Comment ont fait ces autres communes ?
Quant à dire qu’aucune entreprise n’aurait voulu prendre seulement l’assainissement non collectif, nous demandons à voir. Le cas existe sur d’autres communes.
En tant qu’élu, il existe des formations qui abordent ce sujet (formation au service public d’assainissement non collectif = SPANC).
18 Pour
1 Abstention : Laurence BUSSARD.
Gérard BAGNOL, Sandra CANEVAROLO et Jérôme RUEL votent pour le principe de prolongation de 1 an de la Délégation de Service Public pour l’assainissement collectif comme précisé dans l’ordre du jour.
8) Aménagement d’un local commercial dans la salle place de la Liberté pour la création d’un bar.
Jean-Marc BEHM affirme que l’achat de la licence IV était indispensable pour ce projet.
Gérard BAGNOL :
"Une telle licence, appartenant déjà à la Mairie, existe à la cahute. Avez-vous posé la question au gérant pour savoir s’il était prêt à la laisser à disposition de la Mairie ?"
Mr Le Maire :
"Ce qu’on a fait est mieux. De toute façon cette licence est liée au bail de la Cahute il n’est donc pas possible de la récupérer."
Gérard BAGNOL :
"Je le sais mais avez vous quand même interrogé le gérant ?"
J-M.BEHM- R.SILVESTRE- P.CHAVADA :
"Pourquoi puisqu’elle est liée à ce bail."
Gérard BAGNOL :
"D’accord, mais je repose la même question : avez-vous évoqué ce sujet avec le gérant ?"
J-M.BEHM- R.SILVESTRE-P.CHAVADA :
"Non"
Gérard BAGNOL :
"Vous avez donc préféré dépenser plus de 14 000 € pour acheter une licence sans même savoir si le gérant de la Cahute envisageait de nous la laisser ce qui n’aurait « coûté » que la révision d’un bail au lieu de 14000 € !"
Petite précision :
Avant les dernières élections et suite à la fermeture de notre bar, G. BAGNOL avait rencontré le gérant de la Cahute pour lui demander s’il était prêt à laisser sa licence IV à la Mairie pour permettre d’ouvrir un nouveau bar dans le village.
Ce dernier avait donné son accord !!
Jean-Marc BEHM explique que 3 formules ont été étudiées :
- Bistrot de pays : Mormoiron n’est pas concerné, cette appellation s’applique pour les villages n’ayant plus aucun commerce.
- Bar communal : la commune n’a pas la compétence de gérer ce genre d’établissement.
- C’est donc la solution d’un local communal mis à disposition d’un gérant qui a été retenue. Une convention d’exploitation de 23 mois sera signée, avec un loyer dont le montant reste à définir. Le montant du loyer sera décomposé en 2 parties : le loyer pour le local et le loyer pour la mise à disposition de la licence IV.
3 lieux ont aussi été étudiés :
- La maison Gilloux : les travaux de restauration sont jugés trop onéreux, environ 1 million d’euros sans compter le surcoût de rénovation non prévisible, et le délai des travaux très important...
- Le Syndicat d’Initiative et le Foyer Rural : la terrasse du bar enclavée dans les places de parking et voies de circulation .
- C’est donc le local donnant sur la place de la Liberté qui a été retenu par la majorité.
Il faudra procéder à des travaux d’isolation phonique, d’équipements cuisine/bar…
Sandra CANEVAROLO demande si les riverains ont été consultés ?
Il est répondu que non mais que plusieurs d’entre eux sont réticents et sont venus le dire à la Mairie.
Sandra CANEVAROLO s’étonne :
"Le bruit est gênant à la Ruche, notre salle des fêtes qui doit être déplacée au hangar de Lamy, mais ne le sera pas dans ce lieu entouré d’habitation ?"
Elle expose qu’il aurait été plus judicieux d’implanter le bar au fond de la Place du Clos, étant donné que cette place doit ou devait être réaménagée! (cf Conseil Municipal du 20/06/2014) et qu’une aire de stationnement est prévue au-dessus...
Gérard BAGNOL demande ce qu’il en est de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Jean-Marc BEHM répond qu’il n’y a que de menus aménagements à faire. La mise en conformité sera à la charge de la Mairie, ainsi que tous les équipements et le matériel nécessaires soit un montant de 50 000€. Les simples travaux de décoration et achats de mobilier resteront bien sûr à la charge de l’exploitant..
Sandra Canevarolo demande si un gérant a déjà été choisi ?
Il lui est répondu qu’à ce jour une seule personne semble intéressée.
Gérard Bagnol s’inquiète de la faible surface de ce local.
M. Boisson répond que c’est "assez grand" mais précise qu’il faudra construire un sas pour l’accès aux toilettes…
Gérard Bagnol demande si ce projet est conforme au niveau de la distance par rapport au monument de l’Eglise.
Il lui est répondu oui.
15 Pour.
1 Contre : Gérard BAGNOL
3 Abstentions : Sandra CANEVAROLO, Jérôme RUEL, Laurence BUSSARD.
9) Mise à disposition de personnel et d’un local au Centre Communal d’Action Sociale
Il est proposé de voter pour la mise à disposition d’un agent administratif pendant 2,5 jours par semaine et d’un autre agent pendant 1 journée par semaine pour la conduite du nouveau bus (les agents ont donné leur accord).
La convention est signée à compter du 01/01/2015 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le CCAS procèdera au remboursement des salaires et charges afférentes.
A ce propos, Gérard BAGNOL s’étonne que le minibus ne soit pas aménagé pour les personnes à mobilité réduite, et demande si ce n’est pas une obligation.
Régis SILVESTRE lui répond que ce n’est pas une obligation, c’est une question de coût et de nombre de places qui a influencé le choix et l’achat d’un véhicule non équipé. Il estime que le surcoût n’est pas justifié vu le peu de personnes concernées sur la commune.
Sandra CANEVAROLO demande si le bus est déjà à disposition ?
Régis SILVESTRE répond qu’il a déjà servi, de manière occasionnelle.
Laurence Bussard demande si c’est le local occupé par Madame Le Caro qui servira au CCAS ?
Régis SILVESTRE répond non et précise qu’il s’agit de "l’ancien local Crédit Agricole".
18 Pour
1 Abstention : Gérard BAGNOL.
10) Utilisation des salles situées sous l’école élémentaire, chemin du Moulin
Les 2 salles seront utilisées pour les activités périscolaires. Elles seront gracieusement mises à disposition des associations artistiques ou culturelles ayant un siège social sur la commune, moyennant une caution de 250,00 €.
Elles pourront être utilisées par la Mairie et les associations pour des réunions.
P. CHAVADA précise qu’il faudra trouver un nom pour chacune de ces salles afin de les identifier (appel à propositions...ou choix par les élèves de l’école).
Oui à l’unanimité.
11) Substitution de la CCVS à ses communes membres pour le prélèvement du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources.
Fabienne CORMAN explique que cette subvention a déjà été délibérée au sein de la communauté des communes.
Oui à l’unanimité.
Non prévu à l’ordre du jour (document reçu ce jour par courriel à 12h):
Il est proposé de voter les attributions de compensation pour les communes de la CCVS
Gérard BAGNOL interpelle M. le Maire (vice-président de la Communauté de Commune) en lui disant qu’il fallait examiner plus en profondeur les attributions de compensation car certains éléments ne devraient pas être pris en compte, notamment des dépenses pour les écoles dans certaines communes (hors compétences de l’intercommunauté).
Gérard BAGNOL explique que l’équipe sortante était toujours intervenue pour s’opposer à cette répartition qui n’est pas équitable.
Régis SILVESTRE :
"J’avais dit à l’époque qu’il ne fallait pas intégrer cette nouvelle communauté de commune et qu’il valait mieux se rapprocher de la Cove."
Monsieur le Maire, rappelez-vous encore une fois les anciens débats.
Notre ancienne communauté de communes (ainsi que celle de Sault) avait demandé son rapprochement avec la Cove avant d’envisager leur fusion.
La Cove, tout comme le préfet d’alors, avait refusé. Devinez pourquoi : il y avait un risque que l’orientation politique de la Cove change !
Donc aujourd’hui, Monsieur le Maire, impliquez vous dans ce qui existe pour défendre l’intérêt de vos administrés.
14 Pour.
1 Contre : Gérard BAGNOL
4 Abstentions: Sandra CANEVAROLO, Fabienne CORMAN, Laurence BUSSARD, Jérôme RUEL.
12) Souscription pour le livre Pierres de Provence de J.M. Triat.
Régis SILVESTRE propose de verser la somme de 300,00 € pour le nouveau livre de Monsieur TRIAT qui parle des ocres de Mormoiron.
Pour à l’unanimité.
13) Demande de remises gracieuses
Il est demandé de procéder au vote d’une remise gracieuse à la demande des services de l’état pour un habitant de la commune ayant reçu des pénalités pour retard de paiement de taxes.
18 Pour.
1 Contre : Jérôme RUEL.
14) Compte rendu des décisions
- Cabinet TRAMOY pour un montant de 14 800,00 € HT pour la révision du schéma directeur d’assainissement collectif et réseau pluvial et de l’assainissement non collectif de Mormoiron.
- BEPACK pour un montant de 9200,00 € HT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif et non collectif + 1700€ pour le suivi de la 1ère année de mise en service.
- Indemnité reçue de Groupama suite aux dégâts d’infiltration d’eau à La Ruche: Remise en état des peintures et gestion des fissures 1454.40€ + 842,40€ .
- Agrivial : vente d’un aspirateur ramasse feuilles : 600,00 € TTC.
- C2A : relevé topographique du plan d’eau 4480.00 € HT.
- Cabinet d’architecture Ph. Laurent: 3150,00 € HT pour la mission OPC (organisation-pilotage-coordination) relative aux travaux d’agrandissement et de rénovation de la bibliothèque.
- Indemnité Groupama suite à l’incendie des vestiaires du stade : 54 684 € sur présentation des factures de réhabilitation.
15) Refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse
Il s’agit de prolonger la délibération prise par la commune en 2012 contre les demandes visant la recherche des gaz ou huiles de schiste.
Gérard BAGNOL demande si des sociétés "écrans" pourraient acheter des petits bouts de terrain pour la recherche d’hydrocarbures ?
Il demande à la Majorité de veiller à la vente des terrains et de se rapprocher de la SAFER.
18 Pour (le refus des demandes de permis…)
Abstention : Hubert BOISSON.
16) Rapport d’activité 2013 du SMCV ( Syndicat Mixte Comtat Ventoux) avec éléments relatifs au compte administratif 2013
Régis SILVESTRE indique que les documents sont consultables au secrétariat de la Mairie.
17) Rapport d’activité 2013 du syndicat EPAGE Sud Ouest du Mont Ventoux avec éléments relatifs au compte administratif 2013
Madame ORTUNO regrette que pas plus de moyens ne soient mis en oeuvre sur la commune de Mormoiron pour le nettoyage et l’entretien des cours d’eau (Le St Laurent et L’Auzon).
Il apparaît que la commune paie 8 800 € de cotisation annuelle au syndicat pour des travaux qui ne se déroulent que tous les 5 ans...
G.BAGNOL : si vous pensez que l’EPAGE ne rempli pas son rôle à Mormoiron je vous propose de voter contre le rapport d’activité.
Contre à l’unanimité.
18) Rapport d’activité 2013 du syndicat mixte des eaux de la région rhône ventoux avec éléments relatifs au compte administratif 2013
Suite à une requête du Préfet, il apparaît qu’il n’appartient pas à la commune de désigner ses délégués pour ce syndicat, mais à la CCVS.
Madame ROSA et Monsieur PINGOUROUX sont donc désignés par la CCVS pour représenter la commune.
Monsieur SILVESTRE indique que le cortège du 11 novembre partira de la Mairie à 11h30.
Le prochain Conseil Municipal se réunira le 25 novembre.
Questions diverses :
Madame CANEVAROLO demande où en est le projet d’aménagement du lac, compte-tenu des relevés topographiques qui y ont été faits ?
Fabien FRANCO explique qu’il travaille sur le sujet et qu’une réunion aura lieu au mois de Novembre avec le cabinet d’architectes Daniel & Cayssols et les différents intervenants.
Madame CANEVAROLO demande s’il est possible d’assister à cette réunion ?
Grand moment de silence... aucune réponse ne lui est apportée, ni par Monsieur FRANCO, ni par Monsieur Le Maire.
La séance est levée à 22h30.
HORS CONSEIL :
Gérard BAGNOL tient à savoir si une inauguration est prévue pour le nouveau chemin bitumé qui conduit au Château Saint Laurent… la minorité sera heureuse d’y participer!
Nous ne savons pas si Monsieur BOISSON a apprécié cette boutade...
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F01%2F21%2F1216480%2F113572509_o.png)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F80%2F13%2F1216480%2F112664588_o.png)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F68%2F71%2F1216480%2F111166038_o.png)