Notre Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2015

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, FRANCO Fabien, ROSA Geneviève, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, CHANTREL Isabelle, DEMOULIN Thibault, SILVESTRE Jonathan, CARTOUX Marie-Paule, BAYLE Ghislaine, BUSSARD Laurence, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, et Mireille ORTUNO.

Procurations : RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard, PINGOUROUX Claude à CHAVADA Patrick

Secrétaire de séance : Claire DAUVILLIERS assistée de Nathalie GERARD.

Signatures du Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal du 27.03.2015.

Ouverture de la séance à 21h10 par Monsieur le Maire.

1.Budget Général :

Vote des taux des taxes locales

Pour mémoire, les taux pour 2014 s'élevaient à :

Taxe d'Habitation : 12,74

Taxe Foncière sur le Bâti : 17,74

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 42,31

Mme CORMAN indique que les recettes des taxes ont été de 845 208€ + 61 859€ d'allocations compensatrices. Elle propose la reconduction de ces taux pour 2015.

Approuvé à l'unanimité.

Budget primitif 2015

Nous devons voter un budget prévisionnel.

Mme CANEVAROLO demande à Mme CORMAN s'il serait possible pour les prochains votes de budget d'intégrer une colonne des titres et mandats déjà émis à N-1.Il est en effet difficile de prévoir un budget sans connaître au préalable les opérations réalisées.

Mme CORMAN lui dit que cela figure dans le Compte Administratif qui a été voté le 23 février dernier.Mais Mme CANEVAROLO lui répond que seule la Section Investissement était détaillée.

Section de fonctionnement:

Dépenses = 2 175 045,90€

Les élus de l'opposition demandent à revoir en détail les dépenses de fonctionnement envisagées à la hausse.

Art 6135 Locations Mobilières passent de 10 000 à 13 000€. Mme CANEVAROLO demande de quoi il s'agit. Mme CORMAN répond que ce sont des locations de matériel de chantier.

Art 6156 Maintenance : une augmentation de 15 000€ à 21 000€ qui s'explique par la maintenance du logiciel Horizon Village (5800€/an) mais aussi par la maintenance des panneaux lumineux qui n'existaient pas auparavant. Il s’agit également d’un avenant de maintenance sur la qualité de l'air aux écoles pour un montant de 2000€.

Art 6237 et 6262 Augmentation aussi des charges de Publications ( La Gazette) et des Frais de Télécommunications liés au nouveau serveur “Alerte Population”.

Art 6232: il en va de même pour le budget Fêtes et Céremonies qui est provisionné à la hausse pour la Fête Votive et les divers apéritifs (17 000€ pour la fête votive et 8000€ pour les divers apéritifs et arbre de Noël).

Mr BAGNOL demande comment se positionnent les élus vis à vis de leurs indemnités. En tant que chef-lieu de canton, les élus de la commune de Mormoiron avaient droit à une majoration de 15% de leurs indemnités.A ce jour, Mormoiron n'est plus chef-lieu de canton, mais le décret du 16/03/2015 autorise les élus à conserver cette indemnité…

Aucune réponse claire n'est apportée si ce n'est que Mr CHAVADA intervient en précisant que suite à la démission de Mr BEHM, son indemnité n'a pas été redistribuée.

Recettes = 2 175 045,90€

Là aussi, une nouveauté saute aux yeux des élus de l'opposition...

 Art 70841 Aux budgets annexes, régies municipales, c.c.a.s. et caisse, la recette passe de 3600€ à 26 000€, et Mr BAGNOL demande pourquoi prélève t-on de l'argent du C.C.A.S. pour munir cette ligne budgétaire. Mme CORMAN répond qu'il s'agit là de payer les salaires et charges sociales de l'agent administratif détaché pour le C.C.A.S. et pour le salaire du conducteur du bus, une journée par semaine.

Ce qui veut dire que la municipalité puise dans les ressources du c.c.a.s. pour le fonctionnement du service? A cette allure, le bas de laine du c.c.a.s.sera vite épuisé!

Section Investissement:

Dépenses = 2 053 283,25€

 De nombreux questionnements sont soulevés par l'opposition ;

 Ligne 2313 Constructions

Op.equ : 1509 Achat Passage et Terrain Parking. Mme BUSSARD demande si la somme de 87 055,62€ correspond à l'achat du terrain enclavé au-dessus de la place du Clos, qui permettrait de faire un passage entre la place et le parking au-dessus. Mr le Maire répond qu'à l'heure actuelle rien n'est défini, il ne s'agit que d'une estimation ; Mme BUSSARD estime que le prix est bien trop élevé au regard de la surface à acquérir. Il est précisé que le budget prévu concerne le passage Escoffier + une parcelle supplémentaire, aucune précision n’est donnée sur la superficie totale de ses 2 parcelles.

 Op. equ : 10072 Aménagements abords du plan d'eau. Mme CANEVAROLO demande que devient le projet ? Mme CORMAN lui répond qu'un projet à 3 millions d'euros n'est pas envisageable! Mr BAGNOL intervient en précisant qu'il peut s'agir d'un projet à tiroir et que l'acquisition de parcelles Constant (Op. equ 1503) d'une valeur de 180 000€ pour 1 ha 449 est envisagée... Il s'agirait de créer un parking de stationnementpour le plan d'eau...

Op. equ : Restauration et extension du centre d'interventions (pompiers). Il resteune somme de 144 736 € dûe et cette somme n'apparaît plus dans le budget prévisionnel. Mr BAGNOL demande si c'est un oubli ? Mme CORMAN répond que non, c'est un problème de retranscription.

 Op. equ : Maison Médicale 20 000€. Mme CANEVAROLO demande à Mr BOISSON si le projet initial est abandonné. Ce dernier donne la parole à Mr DEMOULIN qui explique que ce ne sera pas une Maison Médicale mais une Maison de Santé Pluridisciplinaire (médecin, infirmiers, kinésithérapeute, et peut-être même dentiste). Il nous redonne la démographie médicale de notre territoire (qui s'appauvrit) et voudrait profiter de la loi Marisol Touraine pour gagner des subventions pour la création d'un centre de santé. Les 20 000€ doivent couvrir des frais d'études...

 Il faut quand même savoir que la commune de Bédoin a entrepris la construction d'un EHPAD (Etablissement Hospitalier Personnes Agées Dépendantes) et d'une Maison Médicale, projet auquel l'ARS (Agence Régionale de la Santé) a donné son accord; et qu'il sera difficile pour Mormoiron d'envisager un projet similaire sur un même bassin de vie !

Recettes = 2 053 283,25€

 Avant de passer au vote ,Mr BAGNOL tient à préciser que les frais de fonctionnement ont augmenté, mais comme le virement à la section d'investissement est moins important ( 336 245€ au lieu de 537 600 €), le résultat des dépenses de la section fonctionnement est amoindri et égal aux recettes...

 Mr SILVESTRE rétorque qu' il faut combler un retard ?!

VOTE: Pour 15

Contre 2 ( BAGNOL et RUEL)

Abstentions 2 ( BUSSARD et CANEVAROLO).

Vote des subventions aux associations

( voir tableaux en annexe)

Mr CHAVADA prend la parole.

Les subventions aux associations ont été préalablement décidées lors d'une réunion incluant des élus de la majorité ( Mmes DAUVILLIERS, ROSA , Mrs SILVESTRE R., SILVESTRE J., CHAVADA), une élue de l'opposition (Mme CANEVAROLO) et des citoyens ( Mr LAVALLEE et Mme ROMAN). Lors de cette réunion, Mr CHAVADA a exposé les demandes de subvention des différentes associations mormoironnaises ou autres et le comité a décidé de la valeur de l'attribution selon plusieurs critères:

-présence à la journée des associations

-nombre de manifestations sur le village

-situation des comptes bancaires des associations (matelas financier)

Mr SILVESTRE regrette de s'être emporté contre Mr RUEL au sujet de sa décision de ne donner une subvention qu'aux associations dont le siège social se situe à Mormoiron. Il existe en effet des associations intervenant sur le village ou dont font partie des mormoironnais mais qui n'ont pas leur siège social à Mormoiron...

Au final, le comité s'accorde sur toutes les subventions excepté sur celle donnée au Comité des Fêtes. Mme CANEVAROLO s'y oppose car la création du Comité des Fêtes est, selon elle, une manoeuvre politique visant à évincer des associations telles que le Comité de Promotion des Produits du Terroir (Foire à l'Asperge) et Lamy Cinoche ( fournissant des bénévoles pour le Festival du Cinéma). Mr DEMOULIN convient qu'il s'agit bien de politique suite au "coup d'Etat" orchestré par l'équipe de Mr BAGNOL pour reprendre la présidence du Comité de Promotion des Produits du Terroir, et que ce comité ne saura rien créer de nouveau à Mormoiron si ce n'est reprendre l'idée du Ban des Vendanges.

Mr CHAVADA réaffirme que ce Comité des Fêtes est le bras armé de la Municipalité!

Mme CANEVAROLO demande que deviennent les bénévoles qui s'investissaient jusque là dans ces manifestations? Mme PAGEARD rétorque qu'ils sont toujours les bienvenus mais qu'en aucun cas le Comité des Fêtes reprend le Festival du Cinéma.

Fin du débat!

 Avant le vote, et suite à la proposition de Mr CHAVADA, Mr BAGNOL demande à ce que les attributions de subvention soit votées par association. Les élus de l'opposition acceptent que les membres du Comité des Fêtes présents au Conseil assistent à la délibération.

 VOTE

Pour à l'unanimité pour toutes les associations sauf pour le Comité des Fêtes:

Pour 15

Contre 2 (BUSSARD et CANEVAROLO)

Abstentions 2 (BAGNOL et RUEL).

Dotation de l'élève

Il est proposé 12 033€ pris à la ligne du budget "Fournitures Scolaires", soit 63 € par élève.

Approuvé à l'unanimité.

2. Budget Assainissement : budget primitif 2015

VOTE Pour 18

Abstention de Mme BUSSARD

3. Budget Lotissement Le Mourre de la Ville: budget primitif 2015

Des frais d'études s'élèvent à 27 396€. Mme BUSSARD demande pourquoi et si le projet est relancé ? Il s'agit de la consultation du dossier de gestion des eaux pluviales (entreprises C2A et Méridion).

Monsieur Bagnol rappelle que le le projet étant sur une superfice inférieure à 1 hectare, il n’est pas nécessaire de faire cette étude.

Monsieur Boisson répond que c’est faux, l’hectare est dépassé. D'après Mr BOISSON et Mme CORMAN , ce lotissement n'est pas viable car le prix de vente de la parcelle de 400m2 s'élève à 80 000€ avec VRD et ce montant grimpe à 110 000€ si on inclut la pose de pieux pour les fondations (obligatoire pour toute construction sur ce terrain). Ils décident donc de mettre en sommeil ce budget sans activité comptable faute de ne pas pouvoir le supprimer, en accord avec la Direction Générale des Finances Publiques.

VOTE Pour 15

Abstentions 4 ( BAGNOL, RUEL, BUSSARD et CANEVAROLO).

4. Compte-rendu des décisions

09/04/2015 Mr le Maire accepte l’offre d’ un montant de 42 756,82€ TTC de la SARL Moretti Mario pour les travaux d'aménagement du bar communal Place de la Liberté.

La séance est levée à 22h20.