Présents: Régis SILVESTRE, Isabelle CHANTREL, Fabienne CORMAN, Ghislaine BAYLE, Geneviève ROSA, Hubert BOISSON, Patrick CHAVADA, Jonathan SILVESTRE, Marie-Paule CARTOUX, Gérard BAGNOL, Jérôme RUEL, Laurence BUSSARD, Sandra CANEVAROLO,Fabien FRANCO.

Procurations: Mireille ORTUNO donne procuration à Marie-Paule CARTOUX

Valérie PAGEARD donne procuration à Isabelle CHANTREL

Frédéric FARINA donne procuration à Régis SILVESTRE

Claire DAUVILLIERS donne procuration à Geneviève ROSA

Thibaud DEMOULIN donne procuration à Ghislaine BAYLE.

Secrétaire de séance: Ghislaine BAYLE assistée de Nathalie GERARD, attachée territoriale.

Après signature du PV du 30 novembre dernier, la séance est ouverte à 19h34.

1.Décisions budgétaires modificatives

Pour la mise en oeuvre de travaux neufs de voierie et réseaux divers, une dépense de 2000€ est inscrite à la section dépenses investissement pour une mission partielle de Maîtrise d'Oeuvre.

Vote: 16 Pour

3 abstentions: J.RUEL, S.CANEVAROLO, G.BAGNOL.

3810€ de virement de crédit interne à la section investissement.

Vote: 17 Pour

2 Abstentions : J.RUEL, G.BAGNOL.

Assainissement carrefour des Salettes

En raison de la rupture de canalisation du réseau des eaux usées depuis la route du Pont jusqu'à la RD 184, une portion de 25m est à restaurer avant le début des travaux du carrefour des Salettes:

5000€ pris au compte OP. Equ. 1501

Vote pour à l'unanimité.

2.Organigramme des services

De juin à décembre 2015, une nouvelle organisation intérieure et hiérarchique a été proposée aux différents services municipaux.

Elle a reçu un avis favorable du Pôle Technique représenté par Mr BARTOLINI.

Avant de procéder au vote, Laurence BUSSARD intervient sur l'organisation de cet organigramme avec le CCAS qui représente tout de même 0,70ETP

Gérard BAGNOL demande si les revenus du CCAS sont toujours les mêmes, à savoir 25 000€/an perçus pour la location du terrain où se situe l’antenne de télécommunications (Notre Dame des Anges). Il lui est répondu que oui. Il s’inquiète alors de voir fondre “le bas de laine “du CCAS (120 000€)au profit du règlement des salaires des personnels que sont B.Lecomte et C.Rame. Cette part salariale prise en charge par le CCAS n’est donc pas imputée au budget principal de la municipalité… Le CCAS vient donc soutenir le budget de la Mairie plutôt que de venir en aide aux mormoironnais dans le besoin!

Mme CORMAN dit ne pas être inquiète quant aux revenus du CCAS et nous assure que l’imputation faite au budget du CCAS n’est que provisoire (environ 3 ans). On l’espère!

Il faut tout de même savoir que si nous ne percevons plus de loyer de la part des opérateurs téléphoniques, ce sera au budget principal d’alimenter celui du CCAS!!!

Vote: 15 Pour et 4 Abstentions de BUSSARD, CANEVAROLO, BAGNOL et RUEL.

3. Modification du tableau des effectifs: suppression de postes

Suite au départ à la retraite ou le changement de poste de certains agents, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
Voté à l’unanimité.

4.Modification des horaires d’ouverture au public de la Mairie

Ayant observé une moindre fréquentation de la Mairie le samedi matin:

de juin à fin octobre 2015 , sur 16,5 samedis, il a été relevé 2 appels téléphoniques et 4 visiteurs par demi-journée;

la municipalité décide donc de réorganiser le temps de travail des agents administratifs, à savoir 35h/semaine.

La Mairie sera donc ouverte les lundi de 8h30 à 12h  et du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h à partir du 1er janvier 2016.

Vote : 15 Pour

2 abstentions G.BAGNOL, S.CANEVAROLO

2 contre J.RUEL, L.BUSSARD.

5. Evaluation du personnel :détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel annuel

Cet entretien professionnel d’évaluation est rendu obligatoire pour tous les fonctionnaires territoriaux. Après avoir été convoqué 8 jours avant et avoir reçu leur fiche de poste, un entretien sera conduit par leur supérieur hiérarchique direct.

L’entretien professionnel est donc annuel et conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte sur un certain nombre de thèmes tels que les résultats professionnels obtenus par l’agent, les objectifs à atteindre, sa manière de servir, les acquis de l’expérience professionnelle, ses besoins de formation et ses perspectives d’évolution professionnelle. http://www.fonction-publique.gouv.fr/evaluation-et-entretien-professionnel#sthash.zXDjn64B.dpuf

Un compte-rendu est notifié à l’agent et sert de fondement à l’attribution de réductions ou de majorations de la durée de service requise pour accéder d’un échelon à un autre.

Mme CANEVAROLO s’inquiète de savoir si les agents en charge de ses entretiens seront correctement formés à la conduite de ces évaluations professionnelles. Mr CHAVADA lui indique que des formations seront faites par le biais du centre de gestion.

Vote: 15 pour

3 abstentions J.RUEL, G.BAGNOL et S. CANEVAROLO.

6. Création d’un compte épargne temps: définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion , d’utilisation et de clôture du compte épargne temps.

Les agents municipaux étant demandeurs de ce dispositif, la municipalité décide d’ouvrir un compte épargne temps pour chacun de ses agents, qui pourra alors obtenir jusqu’à 60 jours ouvrés de repos compensatoires d’affilée.

Voté à l’unanimité.

7.Syndicat Mixte d’ Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux: Rapport d’activités 2014

Lecture faite par Régis SILVESTRE ,en l’absence de Mr DEMOULIN.

Le SMAEMV regroupe  43 communes, plus de 90 000 habitants.

Ses missions:

  • acquisitions immobilières

  • travaux d’intérêt communal: assistance à maîtrise d’oeuvre

  • action de communication et de promotion de son territoire

  • mise en valeur des sentiers ruraux

  • gestion des réseaux de remontées mécaniques

  • réserve biosphère

  • programme Leader: à la question de savoir à quoi cela correspond, Mr le maire ne peut répondre.

  • Il s’agit de solliciter des aides européennes pour le développement touristique d’un territoire.

  • projet du PNR du Mont Ventoux

  • Foire aux Asperges, Ventoux Saveur et développement du territoire.

Ce rapport d’activités est consultable en Mairie.

8.Compte-rendu des décisions

22/2015 Signature avec l’entreprise EDF pour la fourniture en électricité de La Ruche et des Ecoles de Mormoiron, d’un contrat de 36 mois à partir du 01/01/2016.

23/2015 Indemnité versé par la SMAC pour le bris de glace à la Ruche (vitre brisée)

1960,86€ de règlement immédiat

653,52€ sur présentation de justificatifs de travaux.

La séance est levée à 20h10.