Présents: SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ROSA Geneviève, DAUVILLIERS Claire, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, BAYLE Ghislaine, DEMOULIN Thibault, CORMAN Fabienne, PAGEARD Valérie, CARTOUX Marie-Paule, BAGNOL Gérard, ORTUNO Mireille, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence,

Procurations:

FRANCO Fabien à BAYLE Ghislaine

FARINA Frédéric à  Régis SILVESTRE

RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard

 

Secrétaire de séance :BAYLE Ghislaine assistée de Nathalie GERARD.

Signatures du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 21.12.2015

Une minute de silence est observée en hommage aux militaires de Saint Christol emportés par une avalanche.

Ouverture de la séance à 19h12 par Monsieur le Maire.

Il est demandé de modifier l’ordre du jour afin que Madame Corman, souffrante, puisse commencer par le point 2 et être libérée.

  1. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2016.

Le budget doit être voté en mars de chaque année mais il est légalement possible de voter jusqu’à 25%  de dépenses sur l’exercice précédent en investissement, permettant une ouverture anticipées des crédits.

investissement 2015 :            1 926 283 €

Reste à réaliser               326 327 €

Total                    1 599 856 €

399 964 € représente 25% du budget 2015. Il nous est demandé de voter une anticipation de budget à l’hauteur de 239 200 €, afin de pouvoir commencer à débloquer les fonds.

Op 10004    matériels scolaires                 2 000 €

Op 12008    Agrandissement et rénovation  de la bibliothèque 16 200 €

Op 1504    Equipement en luminaires (leds)        15 000 €

Op  1507    Equipements de service            10 000 €

Opérations non affectées            18 000 €

    2 000 €   

Op 1601    Aménagement carrefour des Salettes     39 000 €   

Op 1602    Extension du réseau ERDF            25 000 €

Op 1603     Equipement de Sécurité (panneaux)        10 000 €

Op 1604    Aménagement du Centre culturel        28 000 €

Op 1605     Défense Incendie                29 000 €

Op 1606     Aménagement Place du Clos et abords    45 000 €

Il est précisé à la demande de Madame Bussard que les 45 000 € sur la ligne budgétaire 1606 concerne l’aménagement du passage ainsi que l’aménagement devant le foyer rural.

17 Pour    2 abstentions (BAGNOL Gérard et RUEL Jérôme)

Départ de Madame Corman.

       

  1. Autorisation de signature du contrat d’affermage par délégation de service public - assainissement collectif et non collectif

Monsieur BOISSON prend la parole et reprend l’historique du contrat d’affermage que la commune a avec la SDEI : contrat du 21/01/2005 pour une durée de 10 ans, avec avenant d’un an, soit jusqu’au 20/02/2016.

Il indique que le précédent contrat était prévu pour l’assainissement collectif et qu’un appel à concurrence a été lancé en associant les 2 services : assainissement collectif et non collectif.

Il demande alors à Monsieur Gérard FAUCHER, présent dans le salle depuis le début du conseil mais non présenté, d’exposer les différents points de ce dossier.

Monsieur Faucher fait un rappel de la loi SAPIN (1990) et explique que depuis , l’Etat a confié aux communes la gestion de l'assainissement collectif et non collectif.

Il indique la nouveauté du contrat qui doit être passé avec la seule entreprise qui a répondu à l’appel à concurrence (SDEI) à savoir la gestion de l'assainissement non collectif (ANC).

250 à 300 foyers assainis par des moyens autonomes sont donc concernés sur la commune de Mormoiron, qui a fait le choix d’ajouter cette compétence à celle déjà existante.

Le rôle du délégataire, en l’occurrence la SDEI, sera de rendre compte dans les 2 ans à venir de l’état du parc et de faire un diagnostic des ANC.

Pour ce faire, le prestataire ira visiter les usagers après avoir pris contact avec eux, avec pour mission un 1er contrôle et une vérification de conformité des installations.

Coût : chaque propriétaire devra s’acquitter de la somme de 120,00 € /unité  pour moins de 10 EH (Equivalent Habitant) et de 138€/unité au-delà.

Ce contrôle fera l’objet d’un compte-rendu.

Concernant le neuf, la gestion de l’assainissement est validé lors de la validation du permis de construire qui occasionnera un coût supplémentaire de 80 € (contrôle des projets). Il y aura un contrôle des réalisations pour un tarif de 140,00€

L’assainissement collectif concerne environ 800 foyers pour l’entretien des réseaux: 800 abonnés pour 90 000m3 d’eaux traitées par an.

Le travail d’audit démontre que le service est satisfaisant (assurer la collecte des eaux usées, les traiter et les rejeter dans la rivière de l’Auzon) , la qualité de traitement (station d’épuration) est autorisée par arrêté préfectoral. Il soulève toutefois quelques points de vigilances, à savoir :

  • sur le réseau de collecte, certaines portions sont situées sur des domaines  privés

  • deux secteurs (le quartier du Pont et celui de la route de Villes sur Auzon) ont été identifiés comme nécessitant une rénovation des équipements sur certains tronçons, pour estimés à 160 000€ (financement des travaux par le délégataire)

  • l’entretien préventif (7% par an) est prévu avec le curage chaque année d’environ 1 km

  • il faut faire un effort de renouvellement du matériel hydromécanique (pompes, moteurs/organes). Le prestataire s’engage à renouveler ce matériel pour un montant de 9134€/an.C’est le renouvellement patrimonial Le prestataire s’engage à restituer à la collectivité les dépenses prévues et non engagées

Coûts pour les foyers : augmentation de 0.25 € sur la partie fixe de l’abonnement et augmentation de 0.02 € par m3. Exemple pour un foyer consommant 120 m3 par an, la facture passerait de 85.68 € à 87.60 €.

La recette moyenne est de 25 000€/an pour le délégataire.

Monsieur BOISSON regrette que seule la SDEI ait répondu à l’appel d’offres.

Madame CANEVAROLO pose la question de la gestion de l’ ANC par la commune, sachant que plusieurs communes sont revenues en arrière; elles avaient dans un premier temps laisser la compétence de l’ANC à un exploitant avant d’en reprendre la maîtrise.

Monsieur Faucher nous indique que la municipalité a bien fait, la gestion par la commune n’est pas viable.

Madame CANEVAROLO demande si le coût pour les contrôles des particuliers est correct. Monsieur Faucher précise qu’il faudra certainement plusieurs coups de téléphone, puis plusieurs déplacements et enfin la rédaction d’un rapport, et que le coût est justifié.

Madame CANEVAROLO demande à Monsieur Faucher sa fonction exacte. Il explique qu’il est indépendant, qu’il a un cabinet d’expert à Pernes les Fontaines, et qu’il a été mandaté par la commune pour être le garant de la bonne application de la convention. Il a 25 ans d’expérience dans ce domaine.

Vote : 14 pour et 4 abstentions (S. CANEVAROLO, G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD)

3. Compte rendu de décisions

2015 Cabinet Argence, Carpentras - pour des travaux de voiries, pour un montant H.T. de 1580,00 € 1696€ TTC

2016 SARL Sites et Paysage, Avignon ainsi que le cabinet d’études René Gayeux, Arles Maîtrise d’oeuvre pour l’Aire de loisirs du quartier St Martin 17298,40€ TTC

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