Echos du Conseil Municipal du 20/06/2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Echos de l’Opposition

Etaient présents :

Régis SILVESTRE , Patrick CHAVADA, Mireille ORTUNO, Fabien FRANCO, Thibault DEMOULIN, Claire DAUVILLIERS, Geneviève ROSA, Isabelle CHANTREL, Jérôme RUEL, Laurence BUSSARD, Gérard BAGNOL, Sandra  CANEVAROLO, Jonathan SILVESTRE, Jean-Marc BEHM, Ghislaine BARTOLINI.

Etaient excusés :

Hubert BOISSON, procuration donnée à Régis SILVESTRE -Fabienne CORMAN, procuration donnée à Patrick CHAVADA - Claude PINGOUROUX, procuration donnée à Geneviève ROSA - Valérie PAGEARD, procuration donnée à Thibault DEMOULIN

Secrétaire : Thibault DEMOULIN

La séance est ouverte à 20h30.

A l'ordre du jour:

1.Elections sénatoriales : élections des délégués et suppléants, qui iront voter le dimanche 28 septembre 2014 pour élire les sénateurs. Il faut élire 5 titulaires et 3 suppléants

2 listes sont présentées :

Régis Silvestre                Jérome Ruel

Geneviève Rosa                Laurence Bussard

Hubert Boisson                Gérard Bagnol

Claire Dauvilliers                Sandra Canevarolo

Claude Pingouroux   

Isabelle Chantrel

Patrick Chavada

Fabienne Corman

Sont élus par le calcul de la proportionnelle au plus fort reste:

Titulaires : Régis Silvestre - Geneviève Rosa - Hubert Boisson - Jérôme Ruel - Claire Dauvilliers

Suppléants : Claude Pingouroux - Isabelle Chantrel - Patrick Chavada

2.Local centre technique Place du Clos

Le bail entre la Mairie et le Crédit Agricole (CA) a été résilié. La commune a obtenu les clés le 15/05/2014, le Crédit Agricole paiera le loyer jusqu’au 30/06/2014 et laissera à disposition le mobilier dans les locaux. Regis Silvestre explique que les locaux serviront à installer un bureau annexe de la Mairie dans lequel on pourrait trouver le bureau des adjoints,le bureau de la police municipale, la permanence du CCAS et  éventuellement une permanence de la Mairie pour faciliter la venue des personnes à mobilité réduite.(Permanence avec des jours d’ouverture à définir).

Gérard Bagnol demande à Monsieur Le Maire, en insistant sur sa double casquette à ce sujet  ( ce dernier étant administrateur du CA depuis de nombreuses années) , comment se fait- il que le CA renonce maintenant à ce bail alors que ces derniers mois, l’ancienne municipalité s’était vue refuser cette résiliation. Il l’interroge également sur le fait qu’en sa qualité d'administrateur, il ne se soit  pas battu pour conserver le CA sur la commune.

Régis Silvestre indique qu’il s’est battu à l’époque pour conserver cette banque sur Mormoiron mais sans succès. Il rappelle que Monsieur Bagnol a réussi à obtenir un distributeur automatique de billets et qu’il l’a d’ailleurs soutenu sur ce projet.

Gérard Bagnol demande pour mémoire quel est le montant du loyer, il lui est indiqué qu’il est de 1287,00  euros par trimestre.

Vote : Pour à l’unanimité

3.Accès Piétonnier aire de stationnement 120 places. Accord de principe pour l’étude de l’acquisition des parcelles BK 505 ET 521

Depuis plusieurs années, la mairie essaie d’acquérir les parcelles citées en référence. Régis Silvestre indique qu’il a rendu visite, à plusieurs reprises, aux propriétaires de ces parcelles. Il informe le conseil qu’il a obtenu une autorisation écrite pour l’utilisation par la mairie de ces parcelles d’un des 2 propriétaires et attend la deuxième autorisation. Un des deux propriétaires a fait une proposition à hauteur de 5000 € (prix  des Domaines : 870€) mais préfère continuer à se renseigner. Il précise que l’utilisation du passage sera uniquement piétonnier.

Régis Silvestre indique qu’il va se rapprocher des propriétaires du lotissement pour les informer. Il nous confirme que le prix estimé par les Domaines est de 10 euros le m2. Pour mémoire, le terrain fait 87 m2.

Régis Silvestre nous informe que le projet de construction de la résidence pour les personnes âgées (contrat Mistral Habitat) ne sera pas maintenu, il est purement et simplement annulé.

Gérard Bagnol demande s’il y aura des pénalités. Le Maire indique qu’il n’y pas d’information à ce sujet pour le moment.

Avant de procéder au vote, Sandra Canevarolo demande à ce que soit précisé qu’il s’agit bien d’un accord de principe et demande si le Conseil Municipal sera à nouveau consulté lors du prix final. Il lui est répondu que oui.

Vote : Pour à l’unanimité

4.Office de tourisme intercommunal : Mise à disposition des locaux à la C.C.V.S. et conventions

Le maire nous informe que l’Office de Tourisme Intercommunal restera sur la place du Clos ( en lieu et place du Syndicat d’Initiatives) , en accord avec  la délibération de la CCVS du 11 avril dernier. Une convention doit être signée.

Sandra Canevarolo demande comment s’organisera la Place du Clos avec ce nouvel Office de Tourisme et s’’il y a une vision globale d’aménagement à long terme.

Monsieur le Maire indique que oui et précise qu’il est prévu la suppression des places de parking et la création d’un jardin public, espace réservé aux piétons.

Après ces explications, il est procédé au vote.

Vote : Pour à l’unanimité

5.Rythmes scolaires

Monsieur Franco prend la parole et rappelle le contexte : la réforme des rythmes scolaires a pour objectif d’alléger les journées de classe et propose 3 heures d’activités par semaine pour l’épanouissement de l’enfant. Il précise que l’année est découpée en 5 périodes. Le coût pour les familles est, par période,  de 15 € pour un atelier par semaine, de 25 € pour 2 ateliers et de 30 € pour 3 ateliers ( prix par famille, quel que soit le nombre d’enfants ) .

Une enquête a été menée auprès des parents et montre une satisfaction globale de la part des familles.

Sur l’année 2013-2014, 36 activités ont été proposées dont 21 par les associations, 11 par les instituteurs et 3 par la Communauté des Communes.

Une convention est signée avec les associations.

Pour l’année en cours, les associations recevaient 4 € par  enfant, avec un montant minimum de 30 € pour une heure d’activité.

Pour la rentrée 2014, il est proposé un forfait horaire unique de 35 €.

Sandra Canevarolo fait remarquer que certaines associations arrêteront  leur prestation pour la rentrée prochaine (Danse Country, Théâtre, moins d’enfants pris en charge pour Galipette) et suggère que ce système de forfait unique n’est pas assez incitateur pour les associations.

Monsieur Franco fait remarquer qu’il y aura de nouveaux ateliers pour la rentrée prochaine :

-les Pompiers  interviendront sur le thème des gestes de premiers secours

- un employé municipal, titulaire d’un diplôme d’état de danse , assurera des cours de rock

- 2 intervenants de l’UFOLEP animeront des activités sportives.

Sandra Canevarolo demande si l’état d’esprit de départ, à savoir faire participer les associations de Mormoiron restera une priorité. Il lui est répondu que oui.

Gérard Bagnol exprime sa satisfaction sur le fait que l’état d’esprit, malgré quelques modifications, soit conservé. Monsieur Franco explique qu’il n’y a pas lieu de changer quelque chose qui fonctionne déjà bien.

Gérard Bagnol demande le bilan financier. Fabien Franco lui précise que l’année n’étant pas encore terminée, il n’est pas en mesure de présenter des chiffres. L’aide de l’état est de 90 € par enfant.

Vote : Pour à l’unanimité

6.Mise en place d’une garderie du soir

La mise en place d’une garderie payante, de 17h00 à 18h00 est soumise aux votes.

Sandra Canevarolo intervient et demande les motivations de cette proposition.

Monsieur Franco indique qu’un questionnaire a été transmis à l’ensemble des familles. 85 familles ont répondu, dont 41 souhaitent cette mise en place.

Sandra Canevarolo explique que les enfants passeront alors 43 heures par semaine en milieu scolaire et qu’il existe d’autres solutions sur le village: les assistantes maternelles, la solidarité entre familles. Cette garderie entraînera la perte de certains contrats par les assistantes maternelles. Par ailleurs, les ATSEM verront leur temps de travail hebdomadaire s’allonger

(40 à 42h) et  Sandra Canevarolo rappelle que le travail au contact des enfants demande une disponibilité à toute épreuve. La qualité de leur travail risque d’en être amoindrie...

Monsieur Franco précise que certains parents n’ont pas d’autres choix. Il informe des modalités, à savoir 1 € par jour et par enfant, avec un système de ticket à transmettre le matin.

Vote : 4 Contre - 15 Pour.

7.Service assainissement

L’ assainissement collectif de la commune est assuré par la SDEI dont le contrat s’arrête en 2015. Le Conseil doit se prononcer sur le principe de délégation de service public à une entreprise privée.

Vote: Pour à l’unanimité. Lancement des appels d’offre.

Le Conseil délibère sur la mise en place du SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif pour la commune de Mormoiron. Il faudra décider si ce service sera géré en interne par la Mairie ou s’il s’agira aussi d’une délégation. Gérard Bagnol précise qu’en déléguant le SPANC, la commune risque de perdre le contrôle de ce service…

Pour la révision du schéma d’Assainissement , Gérard Bagnol demande à ce que le pluvial y soit associé afin d’obtenir le schéma le plus précis possible, de façon à adapter la Station d’Epuration. Régis Silvestre se montre du même avis.

8.Tirage au sort des Jurés d'assises

Il est procédé à un tirage au sort afin de désigner 6 personnes qui pourraient être appelées lors de procès d’assise. Ce tirage au sort est organisé chaque année et prend en compte les personnes de plus de 21 ans inscrite sur les listes électorales de la commune.

9.Compte rendu de décisions

Monsieur le Maire nous fait part des décisions suivantes :

26/05/2014 Acquisition d’une estrade basse pour la somme de 1702 € H.T.

11/06/2014 Entretien des bouches et des poteaux par la SDEI pour un montant de 3180 € H.T. par an (3816 € T.T.C.)

La durée du contrat est de 4 ans, le prix est révisé chaque année.

11/06/2014 Acquisition  de 2 panneaux lumineux de dimensions de 2m40 de hauteur de poteau , et d’un panneau de 1m80 sur 52 cm. Société UNIPLAN.

Le premier panneau sera installé sur le Rond-Point de la RD 942 , l’autre sur la Place du Clos. L’objectif est l’information sur les activités du village. Le prix est de 20 240 € H.T. ( 24 288 € T.T.C.) et comprend la livraison, la pose et la mise en service, ainsi que  la formation des employés municipaux. Le coût de la maintenance s’élèvera à 1240 € H.T. ( 1457, 28 T.T.C.) par an, Régis Silvestre précisant que la première année sera offerte.

Achat d’un photocopieur couleurs pour la Mairie d’ un montant de 2570 € H.T.( 3200 €  T.T.C.) Forfait maintenance de 432 € H.T. ( 518,40 € T.T.C.) pour 9000 copies mensuelles.

La séance est levée à 22h00.