COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2014.

Présents : Régis SILVESTRE, Patrick CHAVADA, Hubert BOISSON, Mireille ORTUNO, Fabien FRANCO, Jean-Marc BEHM, Thibault DEMOULIN, Fabienne CORMAN, Geneviève ROSA, Isabelle CHANTREL, Claire DAUVILLIERS, Claude PINGOUROUX, Valérie PAGEARD, Jonathan SILVESTRE, Gérard BAGNOL, Laurence BUSSARD, Sandra CANEVAROLO.

Ghislaine BARTOLINI est absente.

Jérôme RUEL a donné pouvoir à Gérard BAGNOL.

Secrétaire: Thibault DEMOULIN, assisté de Mme Danièle GAY, attachée territoriale.

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à la mémoire de Maurice CLAVEL, décédé le 11 novembre 2014, qui a été conseiller municipal de 1951 à 1979 et Maire de 1979 à 1983  .

Mr BAGNOL; Mme BUSSARD, Mr RUEL et Mme CANEVAROLO refusent de signer le Procès-Verbal du dernier Conseil en date du 16/10/2014 car il ne correspond pas aux votes et remarques qu'ils ont pu faire ce soir là.

La séance est ouverte à 20h40.

1. Reconduction de la taxe d'aménagement et exonérations.

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

Elle remplace depuis 2012 la TLE (Taxe Locale d'Equipement).

Elle est composée de 3 parts : communale, départementale et régionale; la part communale est instaurée par délibération du conseil municipal et cela avant le 30 novembre afin qu'elle soit applicable l 'année suivante.

Mme CORMAN propose de reconduire le taux de la taxe qui était de 5 % et d'y inclure des exonérations permises par la loi  :

• les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale,

• les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale,

• les travaux sur les monuments historiques,

• les annexes (comme les abris de jardin) soumises à déclaration préalable,

• les constructions industrielles,

• les commerces de détail de moins de 400 m².

Gérard BAGNOL demande l'évolution des recettes de la part communale depuis quelques années. Elle est en augmentation, ce qui prouve l'évolution commerciale positive sur la commune puisque le taux reste inchangé.

Vote: Pour à l'unanimité.

2. Restauration du cadastre napoléonien et demande de subvention au Conseil Général

Le cadastre napoléonien est un cadastre parcellaire, unique et centralisé, instauré en France par la loi du 15 septembre 1807.

C’était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables.

Les planches sont consultables en Mairie, mais elles sont détériorées par l'usage et le temps.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose une restauration qui consistera en une désinfection, un nettoyage à sec, une dépose et un entoilage. Ce sera le conservateur des archives départementales qui choisira le restaurateur.

Le Conseil Général accorde une subvention à hauteur de 40% du montant de la restauration, soit une aide de 1186 euro TTC pour un montant total de 3558 euro TTC. Il restera donc 2372 euro TTC à la charge de la commune.

Vote: Pour à l'unanimité.

3 et 4. Décision modificative (crédits supplémentaires et virements) et admission en non-valeur

L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables

Il s'agit là de 91,50 euros admis en non-valeur à l'unanimité.

BUDGET PRINCIPAL

Section fonctionnement

DEPENSES

Chapitre 02

6541 admission en non-valeur                + 91,50
658   admission en non-valeur                 - 91,50
023 virement à l'investissement               + 10 000,00

RECETTES

042-722 – travaux en régie                 + 10 000,00

Section investissement

DEPENSES

040-2313                                + 10 000,00
041-ONA intégration frais d'étude                     74 315,81
répartis entre les articles 2151/2135/2138/2131/2313/
041-ONA-intégration travaux                     136 448,70
répartis entres les articles 21578/2128/2151

RECETTES

022 virement du fonctionnement                    + 10 000,00
041-ONA intégration frais d'étude                    74 315,81
répartis entre les articles 2031/2033/2032
041-ONA – intégration travaux                    136 448,69
répartis entre les articles 21578/2128/2151.

Vote: Pour à l'unanimité.

5. Recrutement d'un agent dans le cadre des emplois d'avenir pour le service technique

Mr CHAVADA demande le recrutement d'un agent supplémentaire pour les services techniques dans le cadre d'un contrat « Emploi d'avenir » pour une durée de 3 ans, contrat qui peut ne pas être pérennisé. Ce contrat bénéficie d'une prise en charge des salaires à hauteur de 75%. Le recrutement se fera par l'intermédiaire de la Mission Locale qui choisira les candidats pour un contrat de 35h.

Mme BUSSARD demande si une fiche de poste a été préparée... Mr CHAVADA répond que c'est un agent en plus pour les services techniques ( actuellement 4).

Vote: 15 pour et 4 abstentions de Mmes BUSSARD et CANEVAROLO et Mrs RUEL et BAGNOL.

La création de ce poste ne se justifie pas par l’attribution de nouvelles tâches, d’une part, et puis ce salaire risque au terme des 3 années de peser lourd  sur le budget fonctionnement de la commune, sachant que la masse salariale dépasse déjà  les 50% de ce budget….

6. Avenant N° 3 à la Convention 22/04/2003 entre la commune et SIBELCO France.

A la demande de Monsieur SILVESTRE et Monsieur BOISSON, Gérard BAGNOL prend la parole.

SIBELCO ( anciennement SIFRACO) a une autorisation d’exploiter environ 65 hectares sur la commune de Mormoiron par arrêté préfectoral du 3 janvier 2003.

En contrepartie, SIBELCO verse de l’argent à la commune sous plusieurs formes:

1. Participation de SIBELCO au projet de réhabilitation du centre du village ( escaliers, placettes , cheminements et VRD )pour un total de 213 500 euro; en parallèle de Vaucluse Logements.

2. Participation au budget annuel communal et intercommunal pendant toute la durée de l’exploitation (soit environ 30 ans).Cette participation se fait par le biais du versement :

• de la taxe professionnelle ( CFE et CVAE aujourd’hui) ,

• d’un loyer variable à 65036 euros aujourd’hui (et que l’avenant n°3 propose de plafonner à ce montant maximum !)

• et  de la DSC (Dotation Solidarité Communautaire). Cette DSC est versée à la Cove qui la répartit à hauteur de 84 % pour Mormoiron et 16% pour Malemort. Cette DSC s’appuie sur les nuisances que peuvent générer l’exploitation minière. Cette répartition a été établie avec l’assistance de la perceptrice des impôts, Mme Gourdin à l’époque,et avalisée bien sûr par la Préfecture.

Soit une participation financière de 350 000 euro par an fixe.

Sur les bases de cet avenant n°3, si la fiscalité de l’Intercommunalité augmente, notre loyer diminuera ou si cette fiscalité baisse, le loyer restera plafonné. Il faut savoir que ce loyer correspond à 3,04 hectares de terrain dont la commune est usufruitière.

A la demande de Gérard BAGNOL, cette question est retirée de l' Ordre du Jour pour éclaircissement.

Avec la mise en place d’un comité de suivi de l’environnement,SIBELCO s’engage à ne pas solliciter d’extension vers le sud au-delà du périmètre défini par l’arrêté préfectoral de janvier 2003.

7. Modification du tableau de classement de la Voirie Communale et dénomination des voies.

Sont ajoutés à la Voirie Communale 4 chemins ayant été goudronnés : Chemin Carboussan, Chemin des Cagarelles, Chemin Saint Laurent, Chemin des Aurioles.

Le chemin du Fond de la Truye se voit changer de dénomination .

Vote : Pour à l'unanimité.

8. Compte-Rendu des décisions.

Curage des fossés ( 5 kms ) pour un montant de 10 545,60 euro TTC par l'entreprise PALAS de Flassan.

Monsieur le Maire :

- prie de noter la cérémonie du 05/12/2014: Journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Un dépôt de gerbes aura lieu au cimetière de Mormoiron à 10h00.

- donne les dates de l'Arbre de Noël des employés municipaux le 12/12/2014 et des voeux du Maire le  09/01/2014.

Aux questions diverses posées par la Minorité, au sujet du Hangar Lamy, Monsieur SILVESTRE répond qu'elles seront portées à un autre Conseil Municipal car elles demandent à être étudiées...

Les questions étaient les suivantes :

1. La salle de la Ruche : Pouvons nous connaître le nombre de foyers qui se plaignent de nuisances sonores ? Une nouvelle étude a-t-elle été engagée pour les diminuer ?

2. Hangar Lamy : pouvez-vous nous communiquer le détail du calcul annonçant le bilan annuel négatif des dernières années ?

3. Nouvelle destination de la salle du Hangar Lamy : Pouvez-vous nous présenter le projet chiffré ?

La séance est levée à 21h10.

Hors conseil :

Gérard BAGNOL demande si les travaux envisagés pour la Calade du Figuier se feront ? Régis SILVESTRE lui répond que ce n'est pas prévu pour le moment.