Notre compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2015

Présents: Régis SILVESTRE, Hubert BOISSON, Patrick CHAVADA, Mireille ORTUNO, Marie-Paule CARTOUX, Geneviève ROSA, Jonathan SILVESTRE, Laurence BUSSARD, Sandra CANEVAROLO, Fabienne CORMAN, Frédéric FARINA, Valérie PAGEARD, Gérard BAGNOL, Fabien FRANCO, Ghislaine BAYLE, Thibault DEMOULIN

Absents : Claire DAUVILLIERS,  Jérôme RUEL, Isabelle CHANTREL

Procurations:

Claire DAUVILLIERS à Geneviève ROSA

Isabelle CHANTREL à Hubert BOISSON

Thibault DEMOULIN est secrétaire de séance assisté de Nathalie GERARD.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire nous explique qu’il a reçu Monsieur Gérard BAGNOL le lundi 16 novembre, en sa qualité de responsable de l’oppostion et ancien Maire de Mormoiron, afin de préparer la marche et la cérémonie en hommage aux victimes des attentats du vendredi 13 novembre. Il a proposé à cette occasion que les élus de l’opposition participent à l’énoncé des noms des personnes décédées au cours de la cérémonie. Gérard Bagnol lui indique que l’annonce de la cérémonie a été faite sur les réseaux sociaux dès le samedi 14 décembre.

Un moment de recueillement est observé en mémoire des victimes du 13 novembre 2015.

La séance est ouverte à 20h37.

1.    Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le dossier a été envoyé aux conseillers municipaux par courriel.

A partir du 07/08/2015,le SDCI de 2011 est modifié suite au projet de loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique). La commune a reçu l’avenant le 06/10/2015 et a 2 mois pour le valider. Le nouveau SDCI devant être révisé avant le 31/03/2015.

Un tableau récapitulatif des Compétences de la Communauté de Communes Ventoux Sud est détaillé. Il n’y a aucun changement pour notre communauté de communes.

Vote :

15 Pour

4 Abstentions (F. Corman, H. Boisson et sa procuration, M. Ortuno)

2.    Adhésion de la Commune de Sarrians au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux

La commune de Sarrians souhaite adhérer au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône -Ventoux. Il est demandé aux communes déjà adhérentes de présenter et de voter ce point au conseil municipal. Rappelons que le SMERRV a pour mission de satisfaire nos besoins en eau potable et de gérer l’assainissement collectif et non-collectif.

Vote : 16 Pour

    2 Abstentions (Fabienne CORMAN, Gérard BAGNOL qui demande si nous connaissons l’état des réseaux d’assainissement de Sarrians).

3.    Syndicat Mixte Forestier : travaux de réfection de la piste DFCI du Différent.

Il a été constaté des dégradations sur la piste DFCI ( Défense Forêt Contre Incendie) du Différent qui traverse 3 communes : Flassan, Villes Sur Auzon et Mormoiron sur une courte distance.

La contribution au frais est au prorata des mètres linéaires concernés.

Le coût total des travaux est de 20 208 € HT / 24 168 € TTC.

La part revenant à la Commune de Mormoiron s’élève à 2344,80 € H.T.  Ligne budgétaire 2016 chapitre 65. Cette cotisation complémentaire s’ajoute à la cotisation forfaitaire due au Syndicat.

Les travaux seront réalisés avant juillet 2016.

Vote : Pour à l’unanimité.

4.    Canal de Carpentras - Convention de superposition de la gestion de domaine public

Mr CHAVADA propose de voter sur la mise à disposition du réseau d’eau du canal de Carpentras pour la lutte contre l’incendie.

Ce dernier explique que la commune dispose de 12 bornes permettant l’approvisionnement en eau du canal. Il appartient à la commune de poser 11 vannes de sectionnement afin de permettre aux pompiers d’utiliser le réseau dans la lutte contre les incendies.

Les chiffres précis seront communiqués plus tard, mais un budget de 1500€ à 3000 €/vanne est annoncé. Une aide du conseil départemental est prévue à hauteur de 50%

Une convention avec le Canal de Carpentras sera signée pour une durée de 6 ans et reconduite ensuite tout les 3 ans par tacite reconduction. Les frais d'organisation s’élèvent à 420,00 € par an.

Vote : Pour à l’unanimité

5.    Prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

A compter du 1er janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). L’Ad’AP consiste en une programmation budgétaire et suspend les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Mais aucun agenda n'ayant été établi en 2015, une nouvelle étude complète a donc été réalisée par Veritas, bureau d’Etude,avec pour mission la proposition  d’un agenda d'accessibilité programmée. La tolérance quant au délai va jusqu’en décembre 2015. Nous sollicitons la préfecture pour une demande de dérogation au délai légal  de 6 mois pour motif technique.

Vote : Pour à l’unanimité

6.     Convention avec la Préfecture de Vaucluse : télétransmission des actes administratifs

Afin d’accélérer la gestion courante des différents actes administratifs, il est proposé de voter à la mise en place d’une convention avec la préfecture et la signature d'un contrat avec la société JVS Mairistem, spécialisée dans la dématérialisation des actes, accélérant nettement la gestion des collectivités.

Vote : Pour à l’unanimité

7.    Extension du réseau électrique route de Flassan - section AX Parcelle 330

La parcelle AX 330, appartenant à Madame Confort, est divisée en 4 parcelles constructibles distinctes.

La loi S.R.U. impose la prise en charge par la commune de l’extension du réseau électrique à partir du moment où l'extension en question est supérieure à 100m. Le montant total des travaux est estimé à 20 586,00 € HT (24 704,02 € TTC)

La somme sera prévue au budget 2016.

Vote : Pour à l’unanimité

8.    Aliénation Maison Gilloux

Pour l’histoire, cette demeure bourgeoise de 470 m2 située sur les parcelles AP 148 et AP 57, a été acquise par la municipalité en 1999 avec pour projet d’y implanter un bar à musique. Ce projet n’ayant jamais vu le jour, ce bien s’est détérioré avec le temps. En septembre 2002 , il était estimé par les Domaines à 122 000€ et le dernier avis des Domaines datant du 14/01/2015 donne une valeur de 104 300€.

Mr SILVESTRE explique qu’il s’agit d’une “chance inouïe” de pouvoir vendre cette maison puisqu’une offre d’achat a été faite le 23/11/2015 à hauteur de 105 000€. Les potentiels futurs propriétaires envisagent de la réhabiliter en plusieurs logements et locaux à vocation commerciale ou professions libérales au RDC.

Mr le Maire demande donc l’autorisation de procéder aux actes de vente.

Mme CANEVAROLO voudrait savoir à quoi sera attribué l’argent de cette vente.

Mme CARTOUX répond qu’elle souhaiterait avoir des crédits pour son association de restauration des fontaines; quant à Mr SILVESTRE, il répond qu’il existe aussi des calades à restaurer.

Certes, le Vieux Village mérite d’être mis en valeur mais Mormoiron doit certainement avoir besoin de projets profitant à toute la collectivité...

Vote: 16 Pour

3 Contre (Gérard BAGNOL, Laurence BUSSARD et Sandra CANEVAROLO).

9. EPAGE: Compte administratif et Rapport d’Activité 2014.

Mme Ortuno nous fait part de ce compte-rendu. Il est voté à l’unanimité.

10. Compte-Rendu des Décisions

18/2015 Montant de 9 266,69€ HT pour l’établissement d’un dossier Ad’ap pour les bâtiments publics par la société Veritas.

19/2015  S.A.S  Verdier 1020€ TTC pour l’entretien des pompes à chaleur et le gainage du système de chauffage de la Mairie et de son annexe.

20/2015 Règlement de l’avocat Maître OOTERLYNK pour la défense de la commune devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire des Tags sur le Domaine Public.

21/2015 JVS Mairistem pour l’échange dématérialisé des actes administratifs (360€ TTC/an + 343,20€/an) et 294€/3 ans et 102€/3 ans pour le certificat électronique.

Fin de séance 21h12.