NOTRE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/09/2015
Présents: Régis SILVESTRE, Hubert BOISSON, Patrick CHAVADA, Mireille ORTUNO, Marie-Paule CARTOUX, Geneviève ROSA, Thibault DEMOULIN, Jonathan SILVESTRE, Jérôme RUEL, Laurence BUSSARD, Isabelle CHANTREL, Sandra CANEVAROLO, Fabien FRANCO, Ghislaine BAYLE, Claire DAUVILLIERS, Fabienne CORMAN.
Absent: Gérard BAGNOL.
Procuration : Valérie PAGEARD à Thibault DEMOULIN.
Claire DAUVILLIERS assure le rôle de secrétaire de séance assistée de Nathalie GERARD.
La séance est ouverte à 20h38.
1. Installation d'un nouveau conseiller municipal
Par une lettre en date du 31/07/2015, Monsieur PINGOUROUX démissionne de son mandat de conseiller municipal. Il est remplacé par Frédéric FARINA, présent et invité à prendre place autour de la table du conseil.
Mme CANEVAROLO demande la raison de la démission de Mr PINGOUROUX. Mr le Maire répond qu'il s'agit de motifs personnels, ente autres, un déménagement car Mr PINGOUROUX quitte la région.
2. Election d'un nouvel adjoint
Par une lettre en date du 22 juin 2015, M. Fabien FRANCO a donné sa démission du poste de 4ème adjoint.
Monsieur le Maire propose de conserver le poste d'adjoint au 4ème rang.
Vote: 15 pour
3 abstentions (L. BUSSARD, S. CANEVAROLO, J. RUEL)
Il faut donc élire un(e) nouvel adjoint(e), et Mr le Maire fait appel à candidature. Mme ROSA se porte sans surprise candidate aux fonctions de 4ème adjoint.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Après un dépouillement laborieux, les résultats sont:
Nombre de votants: 18
Nombre de bulletins blancs: 3
Nombre de bulletins exprimés: 15.
Mme ROSA est élue à la majorité absolue au poste de 4ème adjointe au Maire en charge de l'Education, de l’enfance et de la Jeunesse.
Mme BUSSARD remarque que ce vote est une mascarade étant donné que Mme ROSA a été présentée comme nouvelle adjointe au Maire sur les réseaux sociaux avant même son élection!
Cette dernière s'offusque, et Mr CHAVADA rétorque qu'il a été écrit « future » adjointe, et non « nouvelle » adjointe sur l'article en cause... Devant de tels propos, Mme BUSSARD décide de quitter le conseil municipal.
Après quelques recherches et une entrevue avec celui-ci, il apparaît clairement que Mr CHAVADA a fait preuve de mauvaise foi en masquant la vérité! La démocratie, une fois de plus, bafouée!
3. Indemnités de fonction des élus
Mr CHAVADA indique que l'indemnité accordée au Maire est plafonnée à 43% de l'indice brut de référence de la fonction publique 2015, et à 16,5% pour l'indemnité des adjoints pour notre commune.
L'enveloppe globale mensuelle s'élève donc à 4770€ (montant maximal alloué pour le maire et 5 adjoints). La majoration de 15% pour chef-lieu de canton est maintenue (alors que nous ne sommes plus chef-lieu de canton!).
Il propose donc de répartir l'enveloppe indemnitaire comme suit:
40 % au Maire (40 % de l'indice brut 2015 de la fonction publique)
15,8% aux 1er, 2ème et 3ème adjoint
10,2% au 4ème adjoint
6% aux conseillers municipaux avec délégation, en l'occurrence Mme BAYLE pour le tourisme et Mme CARTOUX pour la culture.
Vote: 15 pour
2 abstentions (S.CANEVAROLO, J.RUEL).
4. Election d'un délégué suppléant au Syndicat d'Electrification du Vaucluse
Mr Régis SILVESTRE indique qu’en remplacement de Mr PINGOUROUX, il convient d'élire un nouveau délégué suppléant. Ainsi, Mme Claire DAUVILLIERS se porte candidate.
Le conseil vote à bulletin secret.
Votes: 17 votants dont 2 bulletins blancs et 15 voix pour Mme DAUVILLIERS.
5. Election d'un délégué suppléant au SMAEMV(Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux)
Là encore, il convient d'élire un délégué suppléant en remplacement de Mr PINGOUROUX.
La candidature de Mr CHAVADA est proposée.
Election au scrutin secret.
Votes: 17 votants dont 2 blancs et 15 voix pour Mr CHAVADA.
6. Budget principal: décisions modificatives
6.1 Travaux neufs de voirie 2015: Il s'agit de financer les travaux complémentaires concernant l'extension du goudronnage de la rue du Vieil Hôpital. Cela représente 23700€ maîtrise d'oeuvre incluse.
Vote: 15 pour
1 abstention (J. RUEL)
1 contre (S. CANEVAROLO)
Mme CANEVAROLO tient à motiver son vote. Mr Le Maire avait parlé d'une revalorisation du centre historique de Mormoiron... Ors goudronner les rues à tout va sans réfléchir à un aménagement global du vieux village , est un gaspillage d'asphalte ! Les rues méritent sûrement d'être refaites, mais utilisons au mieux l'argent du contribuable en établissant un programme de réfection des ruelles cohérent et en adéquation avec l'histoire du village.
6.2 Système de régulation du chauffage de l'école: il existe des dysfonctionnements dans le système de chauffage de l'école, pour lesquels des réparations sont nécessaires. Coût 11000€. Mr CHAVADA reporte comme d’habitude la faute sur l'ancienne municipalité en disant que le délai de recours en assurance est écoulé... N'existe-t-il pas une garantie décennale ???
Vote: unanimité.
7. Modification du tableau des effectifs
Mr SILVESTRE donne la parole à Mr CHAVADA qui expose la nécessité de modifier les temps de travail de certains agents municipaux.
Création d'un poste à temps complet d'adjoint administratif de 1ère classe pour la gestion des ressources humaines et des dossiers du CCAS (Mme Corinne RAME).
Régularisation du temps de travail d'un adjoint technique de 1ère classe en tant que responsable de la cantine scolaire (33 heures/semaine pour Mme Sonia NAVARO).
Modification du poste permanent d'adjoint technique de 2ème classe d'un temps non complet (32h) à un temps complet (35h) pour le service des écoles ( Mme Fanny MENEGHINI).
Vote: à l’unanimité
8. Commission de délégation de service public
Suite à l'approbation du conseil de la mise en gestion de l'assainissement collectif et non collectif par délégation de service public, et au terme du contrat d'affermage intervenant le 28/02/2016, Mr BOISSON précise qu'une consultation des entreprises a été réalisée le 02/06/2015. Une seule entreprise s'est portée preneuse: La Lyonnaise des Eaux.
Il faut donc maintenant créer une commission de délégation de service public, qui pour Mormoiron doit être composée du maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et 3 suppléants. Mr SILVESTRE propose la liste suivante:
Membres titulaires:
Mireille ORTUNO
Geneviève ROSA
Claire DAUVILLIERS
Membres suppléants:
Patrick CHAVADA
Ghislaine BAYLE
Marie-Paule CARTOUX.
Une seule liste est proposée et adoptée.
9. Contractualisation: avenant 2015
Le 23/02/2015, le Conseil a accepté la dotation de 72500€ au titre de l' avenant 2015 de la contractualisation 2012-2015 avec le Conseil Général. Mme CORMAN demande de solliciter cette dotation dans le cadre du financement de l'achat de la parcelle AN 175 Constant au-dessus du Plan d'Eau des Salettes (montant: 147 668,29€ TTC).
Vote: 16 pour et 1 contre (J. RUEL)
10. Subvention Association South Brothers
L'association South Brothers organisatrice des Legends Days au Plan d'Eau des Salettes en août dernier sollicite la Mairie pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 290€. Mr CHAVADA explique qu'il s'agit de financer l'achat de cendriers mis en place lors de la manifestation. Mme CANEVAROLO demande si cette association sollicite d'autres subventions. Mr CHAVADA répond qu'ils s'autofinancent.
Vote: Unanimité.
11. Travaux neufs de voirie 2015: demande de subvention au titre de la dotation équipement des territoires ruraux / modification du plan de financement
Mr CHAVADA déclare que le 23/02/2015, la commune avait voté et demandé une aide de l'Etat au titre de la dotation équipement des territoires ruraux (DETR) d'un montant de 52 500€ ( 35% de la dépense envisagée 150 000€).
La Sous-Préfecture accorde une subvention de 17 136€. Il faut donc modifier le plan de financement qui s'établit comme tel:
Montant prévisionnel des dépenses: 154 000€ HT ( 140 000€HT de travaux et 14 000€HT d'honoraires) 184 800€ TTC.
Subventions sollicitées: DETR 17 136€
Conseil Général (dégâts orages) 45 700€
Autofinancement: 121 964€.
Vote: 15 pour
2 abstentions ( S. CANEVAROLO, J. RUEL)
12. Travaux neufs de voierie 2015: avenant n°1 au contrat de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire a accepté par décision du 11/04/2015, l'offre du Cabinet Argence pour la mission de Maîtrise d'Oeuvre des travaux de voierie 2015 qui s'élève à 8027,18€ TTC.
Pour l'extension des travaux de la rue du Vieil Hôpital , il convient de conclure un avenant puisque cette portion de travaux n'était pas inclue dans la mission du Cabinet Argence. Le nouveau montant du marché s'élève 8577,60€ TTC.
Vote: 15 pour
1 abstention (J.RUEL)
1 contre ( S. CANEVAROLO), pour les mêmes raisons évoquées au point 6 de l’ordre du jour.
13. Agrandissement et rénovation de la Bibliothèque
Prolongation du délai d'exécution
Mr BOISSON prend la parole pour exposer le fait que l'achèvement des travaux de la bibliothèque devrait se faire avec un mois de retard. En conséquence, il s'agit d'autoriser le Maire à signer des avenants de prolongation des délais d'exécution.
Mr BOISSON précise que des pénalités de retard ont été demandées aux entreprises responsables...
Vote: Unanimité.
14. Agrandissement et rénovation de la Bibliothèque
Avenant n°2 lot9 électricité
Marché passé avec CEC Carpentras pour lot 9: courants forts, faibles et lustrerie pour un montant de 45 600€ TTC.
Il a été constaté un dysfonctionnement de l'alarme existante suite à une panne sur le chantier. Il faut donc changer l'alarme pour un montant de 1908,00€ HT.
Montant total des travaux électriques: 47 889,60€ TTC
Vote: Unanimité
15. Agrandissement et rénovation de la Bibliothèque
Avenant n°1 coordination SPS (sécurité et protection santé)
Dekra Industrium assure la mission de coordination sécurité et protection de la santé sur le chantier d'extension de la bibliothèque. Le délai d'exécution des travaux étant prolongé jusqu'en novembre 2015, il convient aussi de prolonger la mission de Dekra Industrium pour un montant de 3474€ TTC au lieu de 2565,42€ initial (+ 900€ TTC).
Vote:Unanimité
16. Accès piétonnier aire de stationnement 120 places
Le Conseil a approuvé à l'unanimité l'acquisition des parcelle BK505 et BK 521 pour l'accès piétonnier à l'aire de stationnnement au-dessus de la Place du Clos.
Le Notaire a fait savoir à Mr BOISSON qu'il existe 2 bandes de terre cadastrées BK 505 et BK 521 pour les 96/939èmes en indivis du bien. Les propriétaires proposent de les céder à la commune pour un euro symbolique.
Vote: Unanimité
17. Grand Delta Habitat: convention de mise à disposition du local place de la Liberté
Le 02 juillet 2004, une cession à titre gratuit a eu lieu entre la commune et Vaucluse Logement. En contrepartie, Vaucluse Logement s'engage à mettre à dispostion au profit de la commune un local sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Place de la Liberté. Il s'agit du local de débit de boissons. Cette mise à disposition gratuite n'exclut pas les charges incombant à la commune. 10 ans plus tard, Grand Delta habitat réclame les charges!
Pour la régularisation de la mise à disposition du local, une convention entre la commune et Grand Delta Habitat doit être signée.
Mme CANEVAROLO s'étonne de cette situation : pourquoi une convention intervient -elle maintenant? Fallait-il s'en préoccuper avant l'ouverture d'un bar dans ce bâtiment?
Mr BOISSON lui répond que Grand Delta Habitat fait seulement l'appel de charges maintenant....
Bizarre!
Vote: Unanimité.
18. Approbation des nouveaux statuts de l' EPAGE Sud-Ouest Mont Ventoux.
Mme ORTUNO se lance dans une lecture laborieuse de sa présentation "C'est compliqué " nous dit-elle!
En résumé, les statuts doivent être modifiés pour une réactualisation des modes de calcul de la contribution de chaque membre.
Pour la commune de Mormoiron, sur la base des nouveaux statuts, notre contribution s'élèverait à 7792,11€ au lieu des 8639,86€ pour l'année 2015.
Les nouveaux statuts de L'EPAGE Sud-Ouest Mont Ventoux sont adoptés à l'unanimité. Ils peuvent être consultés en Mairie.
19. Convention tripartite pour la facturation du service Assainissement Collectif
La commune de Mormoiron a confié la gestion de son service public de l'assanissement collectif à la SDEI, qui a fusionné avec La Lyonnaise des Eaux.
Le Syndicat Mixte des Eaux de la région Rhône Ventoux (SMERRV) a confié l'affermage du réseau d'eau potable à la SDEI (Lyonnaise des eaux).
La collectivité impose une redevance d'assainissement collectif dont le recouvrement sera effectué sur la même facture que la distribution d'eau potable. Pour ce faire, une convention tripartite doit être signée entre la commune, le SMERRV et la Lyonnaise des eaux.
Vote: Unanimité
20. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable du Syndicat Mixte Eau Région Rhône Ventoux (SMERRV)
Mme ORTUNO donne les chiffres clés concernant la production et la distribution de l'eau potable:
-35 communes adhérentes au SMERRV
-64% de rendement de réseau
-1629 kms de réseau
-432 branchements en plomb remplacés
-178 154 habitants desservis
-75 472 usagers
-14 697 114 m3 prélevés !!!!
Ce rapport peut être consulté en Mairie.
21. Assainissement collectif: rapport 2014 du délégataire
La Lyonnaise des eaux fait partie du groupe Suez Environnement.
Mr BOISSON donne les chiffres clés du rapport:
- une augmentation de 4% du volume des eaux assujetties à l'assainissement
-108 838m3 traités par la station d'épuration de Mormoiron
-831 mètres linéaires de réseau curés
-13 interventions de désobstruction
-4,5% de taux d'impayés
-prix de l'assainissement pour la commune de Mormoiron: 1,59€ttc/m3
-2661€ investis pour la réhabilitation du réseau
Ce rapport est aussi consultable en mairie.
22. Compte-Rendu des décisions
Monsieur le Maire prend la parole :
8/2015 décision d'accepter les offres pour la réfection des vestiaires du stade de football
lot 1 Maçonnerie Salmeron et fils Démolition, réfection toiture : 42 363€TTC
lot 2 Electricité Parre et Fils 3341,70€TTC
lot3 Volets métalliques métallerie Jakas: 7548€TTC
lot 4 Gouttières Pro Gouttière : 1724,88€TTC
9/2015 décision de signer une convention de mission d'accompagnement de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Plan d'Eau des Salettes avec le CAUE conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement du Vaucluse pour un montant de 15 000€ dont la moitié sera à la charge de la commune.
Mme CANEVAROLO demande à Mr le maire si cela est dans la continuité du projet et de la réunion faite en novembre 2014... Il apparaît que l'étude de faisabilité financée par le SMAEMV et la commune est abandonnée au profit d'une nouvelle étude réalisée par le CAUE...Encore du gaspillage d'argent public !
10/2015 décision d'accepter l'indemnité versée par Groupama pour la réfection du toit de la Ruche suite aux intempéries : 15 205,70€TTC
11/2015 décision d'accepter l'offre de la société SECURE IP pour l'installation de la vidéo-protection sur 4 sites (carrefour RD 224-RD 14/Stade/Place du Clos/carrefour RD 942 et RD 14) et l'installation de panneaux d'information: 30594€TTC + maintenance annuelle de 840€ TTC.
12/2015 décision d'accepter l'indemnité de la SMACL pour la protection juridique fonctionnelle des élus: 4350€
13/2015 décision d'accepter la convention pour la mise à disposition d'un local en rez-de-chaussée de la SCI WALCOUR pour stocker du matériel moyennant un loyer mensuel de 520€.
14/2015 fourniture de 4 panneaux lumineux par la société SECURE IP pour un montant de 480€ TTC
15/2015 contrat d'abonnement d'entretien par l'entreprise Nuisicare pour l'éradication des rongeurs aux écoles 400€HT/an
16/2015 fournitures et installation de matériel informatique pour le secrétariat de la mairie et les écoles par Sud télécom:
-lot 1 unités centrales et micro-ordinateurs 10 824€TTC
-lot 2 PC portable 1037€TTC
-lot 3 vidéo projecteur 1071,10€TTC
-lot 4 écrans plats 1130€TTC
Fin de la séance 22h02.
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